SiriusXM SiriusXM

Règlement du concours

(le « règlement officiel »)

1. Contest

Concours de formation des concessionaires (le « Concours »), est commandité par SiriusXM Canada (« SiriusXM Canada »), nom commercial de Sirius XM Canada inc. Dans le présent règlement officiel du Concours (le « Règlement »), les expressions « SiriusXM Canada », « nous », « notre », « nos », « xmradio.ca », « sirius.ca » ou « siriusxm.ca » font référence à Sirius XM Canada inc. et à ses sociétés affiliées.

En participant au présent concours, les Participants conviennent d’être liés par le présent Règlement ainsi que par notre politique de la vie privée et nos conditions d’utilisation sur notre site Web.

Le Concours se déroulera conformément au présent Règlement, sous réserve des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le Règlement peut être modifié sans préavis afin de le rendre conforme à toute loi fédérale, provinciale et municipale, selon le cas. Toutes les questions et préoccupations relatives à l’élaboration, à la validité, à l’interprétation et au caractère exécutoire du Règlement ou aux droits et obligations qui pourraient exister entre les participants et SiriusXM Canada sont régies par les lois de la province de l’Ontario, et interprétées en vertu de celles-ci, y compris les dispositions de nature procédurale, sans égard aux règles ou aux dispositions concernant les conflits de lois qui feraient en sorte que les lois d’une autre autorité s’appliqueraient.

Les conditions d’utilisation et la politique sur la vie privée de notre site Web (www.siriusxm.ca), qui s’appliquent à quiconque accède à notre site Web et l’utilise, sont intégrées au présent Règlement par renvoi. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis. Vous pouvez consulter la version courante des conditions d’utilisation et notre politique de la vie privée.

2. Admissibilité

Sous réserve des modalités énoncées ci-dessous, le Concours est réservé aux concessionnaires indépendants ou franchisés dont les entités commerciales sont enregistrées au Canada (chacun un « Participant »). En participant au présent Concours, chaque Participant convient de se conformer au présent Règlement et d’y être lié, ainsi qu’aux décisions de SiriusXM Canada, lesquelles seront définitives en tout ce qui a trait à ce Concours. Chaque Participant peut avoir une (1) personne autorisée, laquelle est un résident autorisé du Canada et a l’âge de la majorité établi dans sa province ou son territoire de résidence, qui participe au concours au nom du Participant (le « Représentant »). Cependant, la participation est réputée être effectuée par le Participant, non pas par le Représentant. Les employés, les mandataires ou les représentants de Squier, SiriusXM Canada, les membres de ses équipes, et ses sociétés affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, détaillants et distributeurs et leurs familles immédiates (par ex., conjoints, parents, partenaires domestiques, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur foyer (c.-à-d. des personnes qui partagent la même résidence au moins 3 mois par année, qu’ils soient liés ou non), et ceux avec qui de tels employés sont domiciliés ne sont pas admissibles à participer ou à gagner. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre une décision définitive pour toute question liée au Concours.

3. Avis spécial sur la publicité

En participant au présent Concours, si un Participant est sélectionné à titre de gagnant, le Participant et son Représentant accordent à SiriusXM Canada, à Sirius XM Radio inc. ainsi qu’à leurs mandataires promotionnels respectifs leur autorisation expresse (sauf là où la loi l’interdit) d’utiliser leur nom, leur identité, la description du prix gagné, sa ville de résidence et son image, le cas échéant, à des fins promotionnelles, dans tout média connu maintenant ou développé plus tard, notamment à la radio, incluant à des fins d’« avis en direct » de statut de gagnant éventuel, sans autre rémunération. Même si un Participant et son Représentant consentent à tout ce qui est susmentionné, SiriusXM Canada n’a aucune obligation de faire quoi que ce soit.

4. Comment participer

Aucun achat n’est requis. Le concours commencera à 0 h 00, 0 s HE le 19 octobre 2024 et se terminera à 23 h 59, 59 s HE le 6 décembre 2024 (la « période du concours »).

Tous les Participants ayant complété tous les modules de formation recevront automatiquement une participation au concours sans avoir à faire quoi que ce soit. Tous les autres Participants peuvent participer au concours en ayant un Représentant qui visite siriusxm.ca/fr/concessionnaire/formation-ace et complète tous les modules de formation durant la Période du concours. Une fois tous les modules complétés, le Participant recevra une (1) participation au concours.

Limite d’une (1) participation par Participant. Si un Représentant soumet de multiples participations, seule la première participation soumise due à l’inscription dûment effectuée sera considérée, toutes les autres participations seront réputées nulles et non avenues. SiriusXM Canada se réserve le droit de disqualifier un client d’affaires qualifié si un Représentant a indûment participé au concours au nom du Participant ou si plus d’un (1) Représentant a participé au concours au nom du Participant.

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de Sirius XM Canada inc. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les bulletins ne seront pas retournés.

5. Sécurité

SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité en cas de manipulation, de vol, de défaut, d’erreur humaine, y compris de négligence extrême, de suppression, de problème technique ou téléphonique, de message non distribuable, d’erreur informatique, de bulletin de participation perdu, mal acheminé, transmis en retard ou incomplet, ou de toute difficulté liée à Internet qui pourrait faire en sorte qu’un Participant ne soit pas pris en compte à l’égard du prix offert. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité du site Web. En outre, SiriusXM Canada se réserve le droit de modifier ou d’annuler le présent Concours sans préavis et n’assume aucune responsabilité à l’égard d’erreurs de production ou d’impression, de défaillance technique de matériel ou de logiciel de quelque nature que ce soit, de perte ou d’inaccessibilité de la connexion réseau, d’échec d’une transmission ou de transmission incomplète, brouillée ou retardée, y compris les bulletins de participation perdus, détournés ou corrompus, les dommages causés par des virus et tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’un Participant de participer au Concours. SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation incomplets, perdus, mal acheminés ou détruits.

6. Prix

Chaque prix comprend:

  • Une (1) guitare électrique Squier de série Affinity Stratocaster avec touche en érable, noire – SIGNÉE

Valeur de détail approximative for chaque prix : 249,99 $ CAD/chaque. La valeur estimée du prix ne comprend pas les taxes applicables. La valeur réelle au détail peut varier. Le gagnant n’aura droit à aucune différence entre la valeur réelle et la valeur au détail approximative du prix. Le gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts non expressément décrits aux présentes. Le gagnant du prix doivent se conformer aux règles et exigences des sites de l’événement. Toutes les modalités et conditions associées à la carte-cadeau s’appliquent. Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État, locales et autres taxes, coûts et dépenses reliés à l’utilisation, l’acceptation et la possession du prix sont la seule responsabilité du gagnant.

7. Tirage

Les participations seront tirées au hasard par SiriusXM Canada à son siège social situé au 351, rue King Est, bureau 1000, Toronto, Ontario, dans les 48 heures ouvrables suivant la clôture du Concours qui se termine à midi HE le 13 décembre 2024 pour déterminer un (1) seul gagnant potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours (le « Participant sélectionné ») . Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours.

8. Substitution de prix

Le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et ne peut être transféré, assigné, substitué ou échangé contre de l’argent comptant ou du crédit, en tout ou en partie. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer le prix ou un élément du prix décerné par un prix ou un élément de prix d’une valeur égale ou supérieure.

9. Avis et distribution

Le Participant sera avisé par courriel ou par téléphone à l’adresse courriel/au numéro indiqué sur le formulaire de participation. S’il est impossible de joindre le Participant par courriel ou par téléphone au moment où SiriusXM Canada communique avec lui :

  • Si possible, SiriusXM Canada enregistrera un message sur la boîte vocale du numéro de téléphone fourni par le Représentant. Ce message vocal indiquera un numéro de téléphone où joindre SiriusXM Canada. Le Participant devra joindre SiriusXM Canada à ce numéro et accuser réception du message vocal de SiriusXM Canada dans les 24 heures suivant l’enregistrement dudit message vocal par SiriusXM Canada au numéro de téléphone fourni par le Participant ou;
  • S’il est impossible d’enregistrer un message vocal destiné au Participant, SiriusXM Canada tentera de joindre le Participant par courriel ou par téléphone à deux autres reprises dans un délai de 24 heures après la première tentative de contact (pour un total de trois tentatives de communication).

S’il est impossible de joindre le Participant de la façon décrite ci-dessus ou si le Participant n’accuse pas réception du courriel ou du message vocal dans le délai imparti ci-dessus, le Participant sélectionné sera considéré comme disqualifié et un autre Participant pourra être sélectionné parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au Règlement. Le nouveau Participant sélectionné deviendra alors le seul Participant sélectionné. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives. En participant au Concours, chaque Participant accepte que SiriusXM Canada pourra utiliser les renseignements fournis par le Participant dans le formulaire de participation.

Par conséquent, le Participant accepte que SiriusXM Canada peut, à l’occasion, communiquer avec le Participant par courriel, par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Le Participant peut recevoir périodiquement des courriels pendant la Période du Concours poiur l’informer des détails du prix et du gagnant. Les renseignements fournis par les Participants ne seront pas partagés avec quiconque, sauf de la manière énoncée dans le présent Règlement et dans la politique de confidentialité.

10. Question réglementaire/Conformité au règlement/Exonération de responsabilité

Pour être déclaré gagnant, le Participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou électronique, à une question réglementaire d’habileté mathématique qui lui sera posée par courriel. Il sera tenu de signer une renonciation de publicité et une déclaration de conformité ainsi qu’une exonération de responsabilité (collectivement, « la déclaration et les documents d’exonération »), exonérant Squier, SiriusXM Canada, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de prix, sociétés mères, filiales, clubs membres, sociétés affiliées, représentants et mandataires de ceux-ci ainsi que leurs directeurs, dirigeants, propriétaires, administrateurs, associés, employés, conseillers, mandataires, représentants, leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « personnes exonérées ») de toute responsabilité liée à la participation au présent Concours ou au prix, y compris toute responsabilité liée au voyage.

La déclaration et les documents d’exonération seront joints à l’avis envoyé au Participant gagnant et devront être retournés dans les 24 heures suivant la date indiquée sur les documents; dans le cas contraire, le prix sera perdu. Il incombe au gagnant d’utiliser le prix correctement, comme il est établi par SiriusXM Canada. Le Représentant qui agit au nom du Participant sélectionné sera tenu de fournir une preuve d’âge et de résidence et de confirmer qu’il s’est conformé à l’ensemble du Règlement avant que le Participant sélectionné puisse être déclaré gagnant. L’attribution du prix peut également être conditionnelle à la signature de la documentation liée à l’acceptation et à l’utilisation du prix par la personne (et son invité) désignée par le gagnant dans le délai imparti comme indiqué par le commanditaire. Les décisions de SiriusXM Canada concernant l’octroi des prix sont définitives. En acceptant son prix, le gagnant et les personnes désignées autorisent SiriusXM Canada à utiliser leurs noms, et/ou photo et/ou représentation, sans avis ou rémunération, à des fins publicitaires.

Le prix sera attribué dans les 30 jours suivant la réception et la vérification de l’avis rempli informant le gagnant du prix. Si le Représentant du Participant sélectionné ne peut être joint dans les vingt-quatre (24) heures suivant la première tentative de contact, y compris le défaut de répondre à la notification du prix, ou s’il est contacté et ne complète pas et ne retourne pas la Déclaration et les documents d’exonération dans le délai requis, ou en cas de non-respect du Règlement, le prix sera annulé et un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi les autres participations admissibles, lequel pourra être exclu de la même manière.

11. Lois et règlements

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux s’appliquent. Toute participation au Concours non conforme à toute loi ou tout règlement fédéral, provincial et municipal sera jugée nulle et non avenue. Toutes les taxes applicables sont la seule responsabilité du gagnant du prix. En participant au présent Concours, chaque Participant reconnaît qu’il a lu le Règlement et qu’il accepte d’être lié à ses modalités ainsi qu’aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives et exécutoires en tout ce qui a trait au présent Concours.

12. Renseignements importants

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de Sirius XM Canada inc. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les bulletins ne seront pas retournés.

13. Conduite

En participant au Concours, vous acceptez de vous conformer au présent Règlement. Les Participants qui ne respectent pas le présent Règlement sont passibles de disqualification. Les Participants conviennent en outre d’être liés par les décisions de SiriusXM Canada, qui seront définitives et exécutoires à tous les égards. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui ferait ce qui suit :

  1. manipuler le processus de participation, le déroulement du Concours ou le fonctionnement du site Web; ou
  2. violer le Règlement. En participant, vous convenez de ne pas faire sciemment ce qui suit :
    1. perturber ou interrompre le Concours;
    2. empêcher d’autres personnes de participer au Concours; et
    3. obtenir ou modifier les renseignements non publics du compte d’un autre utilisateur sans le consentement de celui-ci.
  3. Le recours à des dispositifs automatisés est interdit.

14. Mise en garde

TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT, REPRÉSENTANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE NUIRE AU BON DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUPRÈS DE CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

15. Limitation de responsabilité

EN PARTICIPANT AU CONCOURS AU NOM DU PARTICIPANT, LE REPRÉSENTANT, AU NOM DU PARTICIPANT ET DE LUI OU ELLE PERSONNELLEMENT, RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE SIRIUSXM CANADA ET LES PERSONNES EXONÉRÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ET LES EXONÈRENT DE QUELQUE RÉCLAMATION OU DOMMAGE-INTÉRÊT QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CORRÉLATIFS ET AUTRES, LES RESPONSABILITÉS ET LES FRAIS ET DÉPENSES (LES « PERTES ») DÉCOULANT DU CONCOURS OU DU PRIX OU RELATIVEMENT AU CONCOURS OU AU PRIX. LES PERSONNES EXONÉRÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE PRIX ET RÉFUTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE. SIRIUSXM CANADA ET LES PERSONNES EXONÉRÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (i) DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU INEXACTS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS S’ILS SONT ATTRIBUABLES À DES UTILISATEURS DU SITE WEB OU AU MATÉRIEL OU AU PROGRAMME ASSOCIÉ AU CONCOURS OU UTILISÉ DANS LE CADRE DE CELUI-CI, OU À TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE QUI SERAIT SURVENUE PENDANT LE PROCESSUS DE PARTICIPATION AU CONCOURS; (ii) UN PROBLÈME OU UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE D’UN RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE, D’UN CANAL DE COMMUNICATION, D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, D’UN SERVEUR OU D’UN FOURNISSEUR, D’UNE PIÈCE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, D’UN LOGICIEL, D’UNE TRANSMISSION DE DONNÉES, D’UN SYSTÈME DE COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUT PROBLÈME TECHNIQUE OU UNE CONGESTION; (iii) UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UNE DÉFECTION, UN DÉLAI DE TRAITEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION DE BULLETINS DE PARTICIPATION, UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE TELS BULLETINS OU LA MODIFICATION DE TELS BULLETINS; OU (iv) DES PRÉJUDICES CAUSÉS AUX PARTICIPANTS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LEURS SYSTÈMES INFORMATIQUES, DÉCOULANT DE LEUR PARTICIPATION AU CONCOURS OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS DANS LE CADRE DU CONCOURS, OU RELATIVEMENT À UNE TELLE PARTICIPATION OU À UN TEL TÉLÉCHARGEMENT. PLUS PARTICULIÈREMENT, SIRIUSXM CANADA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES BULLETINS DE PARTICIPATION PERDUS, EN RETARD, INCOMPLETS, ILLISIBLES, INCOMPRÉHENSIBLES OU MAL ACHEMINÉS OU EN CAS DE BOGUE, EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVEUR, DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, EN CAS DE DÉFAILLANCE OU D’INTERRUPTION DE LA TRANSMISSION OU EN CAS DE RETARD DANS LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU DE CORRUPTION DES DONNÉES TRANSMISES.

VOUS CONVENEZ QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES POUR TOUTE BLESSURE, INCLUANT DÉCÈS, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS, OU À L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU L’ÉCHANGE DE TOUT PRIX, Y COMPRIS LE VOYAGE ET L’HÉBERGEMENT PROCURÉS PAR DES FOURNISSEURS INDÉPENDANTS.

16.

SI, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, LE CONCOURS NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU OU QUE LES PRIX NE PEUVENT ÊTRE REMIS, Y COMPRIS À LA SUITE D’UNE INFECTION PAR UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN BOGUE, D’UNE MANIPULATION, D’UNE INTERVENTION NON AUTORISÉE, D’UNE FRAUDE, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE SIRIUSXM CANADA AYANT POUR EFFET DE NUIRE À L’ADMINISTRATION, À LA SÉCURITÉ, AU CARACTÈRE ÉQUITABLE, À L’INTÉGRITÉ OU AU BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS, SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES ET DE L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE MODIFIER OU D’INTERROMPRE LE CONCOURS, OU D’Y METTRE FIN, À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, SANS PRÉAVIS AUX PARTICIPANTS. EN PAREIL CAS, AUCUN PARTICIPANT NE SERA CHOISI NI NE SERA ADMISSIBLE À GAGNER UN PRIX APRÈS LA DATE D’ANNULATION DU CONCOURS ET LES GAGNANTS NE RECEVRONT AUCUN PRIX DE REMPLACEMENT NI AUCUNE SOMME D’ARGENT ÉQUIVALENTE.

17. Québec

Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à conclure un accord.

18. Langue

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et la version française du présent Règlement, la version anglaise prévaudra et elle régira et contrôlera le Concours.

19. Commanditaire

Le Commanditaire de cette promotion est SiriusXM Canada Inc., 1000-351 King St E, Toronto, Ontario M5A 2W4. Squier n’assumera aucune responsabilité à l’égard de toute réclamation survenant relativement à la participation à la présente Promotion ou relativement à tout prix attribué. Squier n’a ni offert ni commandité le présent concours de quelque manière que ce soit.

© Sirius XM Canada Inc. 2024