Règlement du concours
(le « règlement officiel »)
Concours « Accès Absolu » Membres Privilège SiriusXM
Le présent règlement officiel régit le concours. En participant ou en tentant de participer au concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent règlement officiel.
1. Qui sont les commanditaires?
Le concours « Accès Absolu » Membres Privilège SiriusXM (le « concours ») est commandité et administré par SiriusXM Canada, inc. ou par l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« SiriusXM Canada », « commanditaire(s) »), le nom commercial de SiriusXM Canada, inc. Toute référence à SiriusXM Canada, « nous », « notre », « nos », « xmradio.ca », « sirius.ca » ou « siriusxm.ca » dans le présent règlement officiel du concours (le « règlement officiel ») fait référence à SiriusXM Canada, inc. et à ses sociétés affiliées.
Live Nation Canada, inc. (« Live Nation ») n’est pas un commanditaire du concours et n’est en aucun cas responsable de l’administration du concours, de la vérification des gagnants ou de l’attribution des prix. Live Nation et ses sociétés mères, ses propriétaires, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires et ses agents, ainsi que chacun d’entre eux, sont entièrement libérés de toute responsabilité par chaque participant à ce concours. Toute question relative au concours doit être adressée aux commanditaires et non à Live Nation.
Ce concours n’est en aucun cas commandité, endossé, administré ou associé à tout média social ou service de réseautage social tiers (chacun un « service tiers »), y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Instagram, TikTok et Twitter. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé à SiriusXM Canada et non à un service tiers.
Le concours est organisé conformément au présent règlement officiel, sous réserve des lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales, le cas échéant. Tout problème et toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement officiel ou les droits et obligations entre les participants et SiriusXM Canada seront régis et interprétés conformément aux lois des provinces du Canada, y compris les dispositions procédurales, sans égards aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois d’un autre ressort territorial.
Le présent règlement officiel incorpore par renvoi les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de notre site Web (www.siriusxm.ca/fr), qui s’appliquent à toute personne qui accède à notre site Web et qui l’utilise. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis. Vous pouvez consulter nos conditions générales actuelles et notre politique de confidentialité.
2. Qui peut participer?
Sous réserve des conditions ci-dessous, le concours s’adresse uniquement aux individus qui sont actuellement abonnés à SiriusXM Canada (à l’exclusion des abonnés commerciaux), qui sont des résidents autorisés du Canada (incluant les résidents du Québec) et qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation.
Cette promotion ne s’adresse qu’aux individus qui répondent à TOUTES les conditions suivantes : (i) être un résident autorisé du Canada; (ii) être un abonné actuel de SiriusXM Canada; (iii) avoir l’âge de la majorité au moment de participer; et (iv) se conformer à toutes les exigences relatives à la COVID-19 lors de l’événement, sur les lieux de l’événement et lors des déplacements. Veuillez ne pas participer à cette promotion si vous ne répondez pas à toutes les conditions ci-dessus.
En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ce règlement officiel et par les décisions de SiriusXM Canada qui sont définitives pour toutes les questions relatives à ce concours et reconnaissent de plus se conformer à ce règlement officiel. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de SiriusXM Canada ne sont pas admissibles au concours. SiriusXM Canada, ou ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants ou distributeurs respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (p. ex. conjoints, parents, partenaires, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur ménage (c.-à-d. les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par année, qu’elles soient apparentées ou non), et ceux avec qui ces employés, agents ou représentants sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision en ce qui concerne toutes les questions relatives au concours.
3. Avis spécial concernant la publicité
En participant à ce concours, vous accordez à SiriusXM Canada, à Sirius XM Radio Inc. et à leurs agents promotionnels respectifs la permission exclusive (sauf là où la loi l’interdit) d’utiliser votre soumission originale à la radio à des fins de divertissement (sans vous identifier par votre nom complet), sans autre rémunération. De plus, en participant à ce concours, si vous êtes sélectionné comme gagnant, vous accordez au commanditaire et à ses agents promotionnels la permission exclusive (sauf là où la loi l’interdit) d’utiliser votre nom, votre identité, la description du prix gagné, votre ville de résidence et votre ressemblance, le cas échéant, à des fins promotionnelles, dans tout média connu actuellement ou développé à l’avenir, y compris à la radio, et y compris pour la « notification en direct » du statut de gagnant potentiel, sans autre rémunération. Bien que vous consentiez à tout ce qui précède, le commanditaire n’a aucune obligation de procéder à quoi que ce soit.
4. Période du concours
Vous pouvez participer au concours chaque semaine entre le 7 juin 2023 à 12 h (HE) et le 3 décembre 2023 à 23 h 59 (HE) (« période du concours »), après quoi vous ne pourrez plus participer au concours. Les périodes mentionnées dans le présent règlement officiel sont à l’heure de l’Est.
La période du concours sera divisée en vingt-cinq (25) périodes de participation distinctes, comme indiqué à la section 11 ci-dessous (chacune étant une « période de participation »). Les participations soumises après l’expiration de chaque période de participation ne seront pas acceptées et seront détruites.
5. Comment participer au concours?
Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Il y a une limite d’une (1) participation par abonnement à SiriusXM Canada pour chaque période de participation (tel qu’indiqué à l’article 11). Les participations peuvent être faites en ligne ou par la poste. Si l’on découvre que vous avez tenté de participer plus d’une (1) fois pendant chaque période de participation au concours, vous serez disqualifié du concours et toutes vos participations seront annulées.
À partir du 7 juin 2023 à 12 h (HE) et jusqu’au 3 décembre 2023 à 23 h 59 (HE), les participations peuvent être soumises de l’une des manières suivantes :
(i). En ligne, en allant au site www.siriusxm.ca/accessabsolu et en remplissant complètement le bulletin de participation au concours. Pour être admissible au tirage au sort du concours, le bulletin de participation doit être dûment rempli, incluant le nom, l’adresse courriel, l’âge, le numéro de téléphone et le code postal. Une adresse courriel valide doit être fournie. Pour participer à ce concours en ligne, vous devez être un abonné actif de SiriusXM Canada au moment du tirage du nom du gagnant. Pour participer à ce concours, votre ordinateur doit accepter les témoins (cookies) ou toute autre technologie similaire (qu’elle soit connue actuellement ou qu’elle soit conçue ou découverte ultérieurement) qui peut être utilisée par SiriusXM Canada dans le but d’assurer le suivi des participations à ce concours. En devenant un participant inscrit (un « participant ») au concours, vous acceptez d’être lié par le présent règlement ainsi que par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de notre site Web.
Une (1) participation en ligne par période de participation est autorisée. Les participations en ligne seront comptabilisées pour la période de participation applicable (telle que définie à l’article 11) à la date de leur réception.
(ii). Par la poste, en imprimant votre nom légal complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre code postal sur une feuille de papier et en la faisant parvenir à l’adresse suivante :
SiriusXM Canada
À l’attention de SiriusXM Canada – Concours « Accès Absolu » Membres Privilège SiriusXM
1000-351, rue King Est
Toronto (Ontario) M5A 0L6
Une (1) participation par la poste est autorisée par période de participation. Les bulletins de participation envoyés par la poste seront pris en compte pour la période de participation applicable (telle que définie à l’article 11) à la date du cachet de la poste.
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de Sirius XM Canada, inc. et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour.
6. Sécurité
Pour participer au concours en ligne, vous devez avoir un navigateur qui permet la connexion à un serveur sécurisé, qui est conforme aux normes de l’industrie et qui est doté du protocole SSL. SiriusXM Canada n’accepte aucune responsabilité pour la falsification, le vol, les défauts, les erreurs humaines, y compris la négligence extrême, les suppressions, les problèmes techniques ou téléphoniques, les messages ne pouvant être distribués, les erreurs informatiques, ou pour toute difficulté en ligne qui pourrait faire en sorte qu’un participant admissible ne soit pas considéré pour le prix offert. Cliquez ici pour en savoir plus sur les mesures de sécurité relatives à notre site Web. De plus, SiriusXM Canada se réserve le droit de modifier ou d’annuler ce concours sans préavis et n’est pas responsable des erreurs de production ou d’impression, des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute sorte, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, biaisées ou tardives, y compris les abonnements perdus, détournés ou corrompus, des dommages causés par des virus ou de tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’une personne à participer au concours. SiriusXM Canada n’est pas responsable des inscriptions incomplètes, perdues, mal acheminées ou détruites.
7. Ma participation peut-elle être refusée ou rejetée?
En participant au concours, vous acceptez d’être lié par le présent règlement officiel. Les participants qui ne se sont pas conformés à ce règlement officiel peuvent être disqualifiés. Les participants acceptent également d’être liés par les décisions de SiriusXM Canada, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu si l’on soupçonne que celui-ci a :
- falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou du site Web; ou
- tenté de participer au concours d’une manière non autorisée par le présent règlement officiel;
- fourni des renseignements erronés ou trompeurs lors de sa participation, ou que la participation est tardive, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
- agi en infraction au présent règlement officiel. En participant, vous acceptez de ne pas sciemment :
(i) entraver ou interrompre le déroulement du concours,
(ii) empêcher d’autres personnes de participer au concours, ou
(iii) obtenir ou modifier les renseignements non publics du compte d’un autre utilisateur sans son consentement; - utilisé des moyens robotiques, automatisés, programmés ou d’autres moyens illicites pour soumettre une participation.
Les commanditaires se réservent le droit de refuser une participation pour quelque raison que ce soit, à leur seule discrétion.
8. Quelles sont les conditions pour participer?
En participant au concours :
- Vous acceptez d’être lié par le présent règlement officiel et par les décisions des commanditaires, lesquelles sont définitives, contraignantes et concluantes;
- vous déclarez et garantissez que : (i) votre participation, y compris tout élément de votre participation (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre âge et votre numéro de téléphone, le cas échéant) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, une photographie, une vidéo, une soumission écrite ou toute autre forme de soumission, selon le cas) (tout ce matériel, collectivement, le « matériel de participation ») vous est propre, (ii) vous avez tous les droits nécessaires sur le matériel de participation pour participer au concours, y compris le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels sont inclus dans le matériel de participation, et (iii) votre matériel de participation ne contient pas, ne représente pas, n’inclut pas ou n’implique pas de contenu qui est, ou pourrait raisonnablement être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tel que déterminé par les commanditaires;
- vous comprenez et acceptez que votre participation, y compris le matériel de participation, ne vous sera pas retournée et qu’elle peut être vérifiée ou modifiée par SiriusXM Canada à sa discrétion;
- vous accordez aux commanditaires le droit irrévocable d’utiliser le matériel de participation dans tous les médias du monde entier et à toutes fins liées au concours (ou à tout autre concours similaire), y compris le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des documents de participation sans avis, compensation ou contrepartie supplémentaire;
- vous renoncez à toute réclamation de droits moraux pour toute utilisation de votre matériel de participation par SiriusXM Canada conformément aux droits accordés dans ce règlement officiel; et
- vous renoncez et exonérez à jamais Live Nation Canada inc., les commanditaires et chacun de leurs propriétaires, sociétés mères, partenaires, divisions, filiales, représentants, actionnaires, personnels, directeurs, membres, gestionnaires, agents, employés, affiliés (directs ou indirects), successeurs et cessionnaires associés au concours, et tous leurs directeurs, personnels, employés, agents, représentants, titulaires de licences, successeurs et cessionnaires respectifs, ainsi que tout service tiers (collectivement, les « renonciataires »), et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des renonciataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité, y compris tous les coûts ou pertes liés à des blessures corporelles, à la mort, à des dommages subis, à la perte ou à la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit à : (i) votre participation au concours, (ii) l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, y compris la participation à un voyage ou à toute activité liée au prix, (iii) l’utilisation de tout document de participation ou matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés dans le présent règlement officiel, ou (iv) toute infraction au présent règlement officiel;
- vous acceptez de vous conformer aux ordres, directives, lignes directrices, procédures et règlements relatifs à la COVID-19 et règlements de santé publique et de sécurité émis par les autorités fédérales, provinciales et municipales. Ces directives et règlements comprennent, sans s’y limiter, les exigences relatives à la vaccination, à l’hygiène des mains, à l’auto-isolement, à la distanciation sociale et physique et à l’utilisation de couvre-visages, le cas échéant.
9. Quels sont les prix du concours?
Il y a vingt-cinq (25) prix à gagner, un (1) prix étant attribué à chaque période de participation (telle que définie à l’article 11) comme suit :
Chaque prix comprend deux (2) billets pour un concert produit et promu par Live Nation® dans un lieu canadien participant entre le 1er mars 2023 et le 31 mars 2024, choisi par le gagnant. La désignation des billets dépendra du lieu et des billets choisis par le gagnant. Les billets doivent être sélectionnés par le gagnant au plus tard le 31 janvier 2024.
Valeur au détail approximative de chaque prix (VDA) : 500,00 $ CA. La valeur estimée de chaque prix ne comprend pas les taxes applicables. Le gagnant du prix est le seul responsable de tous les coûts non expressément décrits dans les présentes, y compris, sans s’y limiter, les frais de voyage, d’hôtel, d’hébergement, de nourriture et de souvenirs. Le gagnant du prix et son invité doivent se conformer à toutes les règles ou exigences relatives aux lieux de l’événement. Le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé, substitué ou échangé contre de l’argent, en tout ou en partie. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tout prix ou élément de prix décerné par un prix ou élément de prix de valeur similaire ou supérieure. Toutes les taxes fédérales, provinciales, municipales, locales et autres, ainsi que tous les coûts et dépenses liés à l’utilisation, à l’acceptation et à la possession du prix sont à la charge exclusive du gagnant.
Les billets de concert peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à épuisement des stocks. Les billets sont soumis à la disponibilité du programme, à la capacité de la salle, aux restrictions liées à l’âge et à l’artiste. Les billets pour un concert en particulier ne sont pas garantis. Les billets ne peuvent être utilisés pour les locations, les fêtes privées ou les événements non produits par Live Nation. Le choix du type de billet et/ou de l’emplacement du siège de concert est à la seule discrétion de Live Nation. Le stationnement, les déplacements et l’hébergement ne sont pas inclus et relèvent de la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques de la salle de concert. Live Nation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer la totalité ou une partie du prix à tout gagnant ou invité du gagnant qui pourrait : être en état d’ébriété, représenter un risque pour la sécurité d’autrui, avoir enfreint toute politique ou tout règlement de la salle de spectacle et jeter le discrédit sur Live Nation. La revente de billets est interdite. En réclamant des billets, vous acceptez les conditions d’utilisation de Live Nation et vous vous engagez à respecter les mesures de santé et de sécurité en vigueur au moment de l’événement, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le port d’un couvre-visage, la fourniture d’une preuve de vaccination et la fourniture d’une preuve de test négatif à la COVID-19. En cas d’annulation de l’événement, vous en serez informé dès que raisonnablement possible.
10. Y a-t-il des conditions pour recevoir un prix?
Tous les détails concernant les prix seront déterminés par les commanditaires à leur seule discrétion. En plus de toutes les conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du concours est soumis aux conditions suivantes :
- à l’exception des cartes cadeaux, des bons ou des prix en espèces, la valeur du prix indiquée dans le présent règlement officiel n’est qu’approximative. Vous ne serez pas dédommagé si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur indiquée dans le présent règlement officiel;
- toute partie non utilisée du prix, une fois attribué, sera considérée comme perdue. Le prix ne sera pas remplacé s’il est perdu, détruit, mutilé ou volé.
11. Comment les gagnants potentiels seront-ils sélectionnés?
Le(s) nom(s) sera(ont) tiré(s) au sort par SiriusXM Canada à son siège social, situé à Toronto, en Ontario, pendant les périodes de participation définies ci-dessous, afin de déterminer un (1) gagnant par période de participation parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours (« participant sélectionné »). Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours.
Périodes de participation : Il y aura au total vingt-cinq (25) périodes de participation. Votre participation doit être reçue dans les dates de chaque période de participation conformément aux délais indiqués dans le tableau ci-dessous. Les participations ne feront pas l’objet d’un accusé de réception ni ne seront retournées. Les participations sont la propriété du commanditaire.
Période de participation | Date de début de la période de participation à 12:00:00 (HE) | Date de fin de la période de participation à 23:59:59 (HE) | Date de sélection des gagnants |
---|---|---|---|
Période de participation 1 | 05/06/2023 | 11/06/2023 | 12/06/2023 |
Période de participation 2 | 12/06/2023 | 18/06/2023 | 18/06/2023 |
Période de participation 3 | 19/06/2023 | 25/06/2023 | 26/06/2023 |
Période de participation 4 | 26/06/2023 | 03/07/2023 | 04/07/2023 |
Période de participation 5 | 03/07/2023 | 10/07/2023 | 11/07/2023 |
Période de participation 6 | 11/07/2023 | 16/07/2023 | 17/07/2023 |
Période de participation 7 | 17/07/2023 | 23/07/2023 | 24/07/2023 |
Période de participation 8 | 24/07/2023 | 31/07/2023 | 08/08/2023 |
Période de participation 9 | 07/08/2023 | 13/08/2023 | 14/08/2023 |
Période de participation 10 | 14/08/2023 | 20/08/2023 | 21/08/2023 |
Période de participation 11 | 21/08/2023 | 27/08/2023 | 28/08/2023 |
Période de participation 12 | 28/08/2023 | 03/09/2023 | 05/09/2023 |
Période de participation 13 | 04/09/2023 | 10/09/2023 | 11/09/2023 |
Période de participation 14 | 11/09/2023 | 17/09/2023 | 18/09/2023 |
Période de participation 15 | 18/09/2023 | 24/09/2023 | 25/09/2023 |
Période de participation 16 | 25/09/2023 | 01/10/2023 | 02/10/2023 |
Période de participation 17 | 02/10/2023 | 08/10/2023 | 10/10/2023 |
Période de participation 18 | 09/10/2023 | 15/10/2023 | 16/10/2023 |
Période de participation 19 | 16/10/2023 | 22/10/2023 | 23/10/2023 |
Période de participation 20 | 23/10/2023 | 29/10/2023 | 30/10/2023 |
Période de participation 21 | 30/10/2023 | 05/11/2023 | 06/11/2023 |
Période de participation 22 | 06/11/2023 | 12/11/2023 | 13/11/2023 |
Période de participation 23 | 13/11/2023 | 19/11/2023 | 20/11/2023 |
Période de participation 24 | 20/11/2023 | 26/11/2023 | 27/11/2023 |
Période de participation 25 | 27/11/2023 | 03/12/2023 | 04/12/2023 |
Limite : une (1) participation par personne/adresse courriel pour chaque période de participation, quelle que soit la méthode de participation. Les participations non gagnantes ne seront pas reportées à une ou plusieurs périodes d’inscription subséquentes. Toutes les participations doivent être reçues au cours de chaque période de participation avant 23 h 59 min 59 s (HE) à la date de fin de la période de participation en question.
Sauf là où la loi l’interdit, l’acceptation du prix constitue le consentement du gagnant, et le gagnant et son invité devront signer une exonération pour permettre à SiriusXM Canada, à SiriusXM Radio inc. et à leurs agents promotionnels d’utiliser le nom, l’image, la photographie, la vidéo et les données biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, à perpétuité, dans tous les médias, connus actuellement ou créés ultérieurement, en relation avec le commanditaire, ce concours et les sites Web du commanditaire. Le gagnant et son invité devront au préalable signer et retourner au commanditaire une exonération de responsabilité publicitaire conditionnelle à l’acceptation du prix, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’annonce du prix, sans quoi le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné. Le prix sera attribué conformément au calendrier de mise en vente des billets de Ticketmaster après la réception et la vérification de l’annonce du prix dûment remplie, et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date du concert. Si l’annonce du prix ne peut être émise, ou si le gagnant ne peut être contacté pour quelque raison que ce soit pendant la période où le commanditaire tente de le joindre, si l’exonération de responsabilité publicitaire n’est pas dûment remplie et reçue par le commanditaire dans les délais requis, ou en cas de non-respect du présent règlement officiel, le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné au hasard parmi les autres participants admissibles.
En raison des circonstances actuelles concernant la COVID-19, les concerts et les événements peuvent être soumis à des changements. Les lieux et les organisateurs d’événements ont mis en place des exigences de sécurité que le gagnant et l’invité devront accepter et respecter afin de pouvoir assister à tout concert ou événement. Le gagnant et son invité acceptent l’entière responsabilité de tout risque encouru avant, pendant et après le concert ou l’événement. Veuillez vérifier auprès de la salle de spectacle où se tiendra l’événement, de l’organisateur de l’événement ou du fournisseur de billets pour obtenir plus de renseignements avant d’assister à un événement :
En plus de ce qui précède, le gagnant potentiel sera disqualifié et un nouveau gagnant potentiel sera sélectionné, si le temps le permet, si l’un des événements suivants est causé par le gagnant potentiel, par son invité ou par son cercle social, selon le cas :
- présente des symptômes compatibles avec la COVID-19 (tels que, mais sans s’y limiter, la toux, l’essoufflement, la fièvre ou tout autre symptôme de rhume ou de grippe);
- est un cas confirmé ou suspecté de COVID-19;
- a été en contact au cours des quatorze (14) derniers jours avec une personne atteinte de la COVID-19 (cas confirmé ou suspecté);
- est revenu d’un voyage à l’extérieur du Canada au cours des quatorze (14) derniers jours; ou
- a reçu la directive de s’auto-isoler par une agence de santé publique, un professionnel de la santé ou toute autre autorité en matière de santé.
12. Comment un gagnant potentiel peut-il devenir un gagnant?
Le participant sélectionné sera d’abord avisé par téléphone au numéro qu’il aura fourni sur son bulletin de participation. Si le participant sélectionné ne peut recevoir l’appel téléphonique au moment où SiriusXM Canada choisit de contacter le participant sélectionné :
- SiriusXM Canada laissera, le cas échéant, un message vocal au numéro de téléphone fourni par le participant sélectionné. Le message vocal comprendra un numéro de téléphone auquel SiriusXM Canada pourra être joint. Le participant sélectionné devra appeler SiriusXM Canada à ce numéro et devra accuser réception du message vocal de SiriusXM Canada dans les quarante-huit (48) heures suivant l’enregistrement de ce message vocal par SiriusXM Canada au numéro de téléphone fourni par le participant sélectionné, ou;
- S’il n’est pas possible d’enregistrer un message vocal destiné au participant sélectionné, SiriusXM Canada tentera de contacter le participant sélectionné par téléphone deux (2) autres fois dans les vingt-quatre (24) heures suivant la première tentative de contact (pour un total de trois (3) tentatives de contact).
Si le participant sélectionné ne peut être contacté comme décrit ci-dessus ou n’accuse pas réception du message vocal ou électronique dans le délai imparti, un autre participant sélectionné pourra être sélectionné parmi tous les autres bulletins de participation admissibles reçus et conformes au présent règlement officiel. L’autre participant sélectionné sera alors le seul participant sélectionné. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives. En participant au concours, vous acceptez que SiriusXM Canada utilise les renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire de participation.
Sur la base de cette entente, vous acceptez que SiriusXM Canada puisse, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel, par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Vous pourriez recevoir périodiquement des courriels pendant la période du concours pour vous informer des détails concernant les prix et les gagnants. Les renseignements fournis par les participants ne seront pas partagés avec qui que ce soit, sauf dans les cas prévus dans le présent règlement officiel et dans la politique de confidentialité.
13. Question réglementaire et conformité au règlement
Pour gagner un prix, le participant sélectionné sera contacté par téléphone et devra répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou électronique, à une question réglementaire d’arithmétique, qui sera administrée par téléphone, et il pourra lui être demandé de signer une déclaration de conformité au règlement et une exonération de responsabilité (collectivement, les « documents de déclaration et d’exonération »), dégageant les renonciataires de toute responsabilité liée à la participation à ce concours ou au prix.
Les documents de déclaration et d’exonération seront envoyés au participant gagnant lors de l’annonce du prix et doivent être retournés dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date indiquée sur les documents de déclaration et d’exonération, sans quoi le prix sera perdu. Le gagnant est responsable de l’utilisation appropriée du prix tel que déterminé par SiriusXM Canada. Les participants devront fournir une preuve d’âge et de résidence, s’identifier et confirmer qu’ils respectent l’entièreté du règlement officiel avant d’être déclarés gagnants. En ce qui concerne l’attribution du prix, la décision de SiriusXM Canada est définitive. En acceptant le prix, le gagnant accepte que son nom, sa photo ou son image soient utilisés par SiriusXM Canada sans préavis ni compensation à des fins publicitaires.
Dans l’éventualité où le gagnant d’un prix ne pourrait utiliser une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de SiriusXM Canada, aucune compensation ou substitution ne seront fournies. Si un participant sélectionné n’est pas en mesure de répondre correctement à la question réglementaire, ne fournit pas de preuve d’identité, refuse de signer et de retourner les documents de déclaration et d’exonération, ou s’il s’avère qu’il a enfreint le règlement du concours ou qu’il ne répond pas à toutes les conditions du concours, le participant sélectionné sera réputé avoir renoncé au prix en question et SiriusXM Canada aura le droit de choisir un nouveau nom parmi les participants admissibles, qui seront eux aussi susceptibles d’être disqualifiés de la même manière.
Les renonciataires n’acceptent aucune responsabilité pour ce qui suit :
- les participations, transmissions, courriels, courriers ou autres communications volés, tardifs, incomplets, illisibles, inexacts, mal dirigés, perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, en retard, non livrés, mutilés ou mélangés;
- toute erreur, omission, interruption, et tout défaut ou retard dans la transmission, le traitement ou la communication;
- les pannes ou le mauvais fonctionnement, ou les difficultés liées au matériel informatique ou aux logiciels, aux téléphones, aux lignes téléphoniques, aux systèmes téléphoniques ou aux connexions aux réseaux, aux câbles, aux satellites, aux serveurs ou aux sites Web;
- les erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent règlement officiel, dans toute publicité liée au concours ou dans les documents liés au concours;
- des renseignements erronés ou inexacts, y compris lorsqu’ils sont causés par des utilisateurs du site Web, par une falsification, un piratage ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du concours;
- les dégâts ou les dommages causés à un ordinateur ou à un autre appareil résultant de la participation au concours, de l’utilisation de tout site Web ou du téléchargement ou de l’accès à tout matériel;
- une personne identifiée de manière incorrecte ou erronée comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
- toute autre erreur, tout autre problème ou toute autre difficulté de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liés de quelque manière que ce soit au concours, y compris les erreurs, problèmes ou difficultés pouvant être liés à l’administration du concours, au traitement des participations, à la publicité du concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou à l’annulation ou au report d’un événement.
14. Quelles sont les chances de gagner un prix?
Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.
15. Apparaîtrai-je dans une quelconque publicité si je suis gagnant?
Si vous êtes un gagnant, les commanditaires peuvent vous demander d’apparaître dans des publicités liées au concours ou à tout autre concours similaire. En acceptant le prix, vous :
- accordez aux commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou de recueillir ou documenter de toute autre manière votre personne, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous faites concernant le concours ou le prix, par tout moyen disponible;
- Vous acceptez que tout matériel ainsi capté, ainsi que vacceptez que tout matériel ainsi recueilli, ainsi que vos renseignements biographiques, tels que votre nom ou votre lieu de résidence, ou votre matériel de participation (collectivement, le « matériel publicitaire ») puissent être utilisés par les commanditaires ou leurs titulaires de licences, successeurs ou cessionnaires (collectivement, les « parties publicitaires ») dans tout média, qu’il soit connu ou créé ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au concours ou à tout autre concours similaire. Une telle utilisation du matériel publicitaire peut inclure la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction ou la création d’œuvres dérivées de votre matériel de participation;
- reconnaissez que les parties publicitaires ne sont pas tenues de vous indemniser, de vous aviser ou de demander votre autorisation dans le cadre de leur utilisation de tout matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
- renoncez à tout droit que vous pourriez avoir ou qui pourrait exister en rapport avec toute utilisation du matériel publicitaire par l’une des parties publicitaires, y compris tout droit moral sur ce matériel publicitaire.
16. Renseignements importants
Dans le cas des participations reçues en ligne ou par la poste, les participants seront réputés être les titulaires autorisés du compte de l’adresse courriel indiquée sur leur bulletin de participation au moment de la soumission au concours. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel individuelles pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés aux participants. On peut demander à un gagnant potentiel de fournir à SiriusXM Canada une preuve que le gagnant potentiel est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
17. Comment mes renseignements personnels seront-ils recueillis, utilisés et divulgués?
En participant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par SiriusXM Canada de vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité (la « politique de confidentialité de SiriusXM Canada »), aux fins de l’administration du concours tel que décrit dans ce règlement officiel.
Au cours de votre participation au concours, vous pourriez avoir l’option de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « communications commerciales ») des commanditaires ou d’autres parties affiliées. Si vous choisissez de recevoir des communications commerciales de SiriusXM Canada, vos renseignements personnels seront utilisés par SiriusXM Canada à cette fin, conformément à la politique de confidentialité de SiriusXM Canada.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à un tiers autorisé dans les circonstances suivantes :
- conformément au présent règlement officiel, ou avec votre consentement, ou comme autrement autorisé ou requis par la loi;
- vous avez choisi de recevoir des communications commerciales d’une partie autre que SiriusXM Canada;
- pour coordonner l’exécution ou la fourniture du prix avec un fournisseur de prix; et/ou
- s’il vous a été demandé de signer et de retourner un formulaire d’exonération de responsabilité publicitaire ou tout autre document conformément aux conditions du présent règlement officiel, SiriusXM Canada peut divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, comme à une entité libérée de toute responsabilité.
SI SIRIUSXM CANADA DIVULGUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES DE CETTE PARTIE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
18. Quelles sont les lois applicables au concours?
Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales s’appliquent. Toute participation au concours ne respectant pas les lois ou réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables sera considérée comme nulle et non avenue. Toutes les taxes applicables sont à la charge exclusive du gagnant du prix. En participant à ce concours, le participant reconnaît avoir lu ce règlement officiel et accepte de se conformer à ses conditions et aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives et exécutoires pour toute question concernant ce concours.
Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime du concours peut constituer une infraction au droit pénal ou civil. En cas de tentative de ce genre, les commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Ce qui suit s’applique uniquement aux résidents du Québec : conformément à l’article 5 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6, art. 20), tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à en arriver à un règlement.
19. Les commanditaires peuvent-ils annuler ou modifier le concours?
Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou de modifier le présent règlement officiel à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous ne pouvez modifier le présent règlement officiel de quelque manière que ce soit.
20. Les commanditaires peuvent-ils disqualifier ou bannir un individu du concours?
Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du concours, ou d’empêcher tout participant de participer à un concours ultérieur, qui aurait :
- revendu ou tenté de revendre un prix, en tout ou en partie;
- altéré ou tenté d’altérer, ou nui ou tenté de nuire au fonctionnement légitime du concours ou du site Web du concours;
- fourni des renseignements erronés ou trompeurs;
- agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’incommoder, d’abuser, de menacer ou de harceler toute personne; ou
- enfreint d’une autre manière le présent règlement officiel.
21. Que se passe-t-il si le présent règlement officiel contredit d’autres documents relatifs au concours?
En cas de divergence ou d’incohérence entre le présent règlement officiel et les divulgations ou déclarations faites par les commanditaires ou apparaissant dans d’autres documents liés au concours, le présent règlement officiel prévaudra.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE CONCOURS NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU OU QUE LE PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ, Y COMPRIS EN RAISON D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE INTERVENTION NON AUTORISÉE, D’UNE FRAUDE, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SIRIUSXM CANADA QUI CORROMPT OU AFFECTE L’ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LE DÉROULEMENT DU CONCOURS, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS AUX PARTICIPANTS. DANS UN TEL CAS, AUCUN PARTICIPANT NE SERA SÉLECTIONNÉ OU ADMISSIBLE À GAGNER UN PRIX APRÈS LA DATE DE L’ANNULATION ET LE GAGNANT NE RECEVRA PAS DE PRIX DE REMPLACEMENT OU D’ÉQUIVALENT EN ESPÈCES.
22. Que se passe-t-il si une partie de ce règlement officiel devient non exécutoire ou inapplicable?
Advenant qu’une partie du présent règlement officiel soit légalement non exécutoire ou inapplicable, cette partie sera considérée comme non valide; toutefois, le reste du présent règlement officiel continuera à être légalement contraignant.
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