Règlement du concours
(le « règlement officiel »)
L’expérience SiriusXM Fan absolu de Lasso (le « Concours »)
Le présent règlement officiel régit le concours. En participant ou en tentant de participer au concours, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent règlement officiel.
1. Qui est le commanditaire?
Le concours SiriusXM Fan absolu de LASSO (le « concours ») est commandité et administré par SiriusXM Canada, inc. ou par l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« SiriusXM Canada », « commanditaire»), le nom commercial de Sirius XM Canada Inc. Toute référence à SiriusXM Canada, « nous », « notre », « nos », « xmradio.ca », « sirius.ca » ou « siriusxm.ca » dans le présent règlement officiel du concours (le « règlement ») fait référence à Sirius XM Canada Inc. et à ses sociétés affiliées.
Live Nation Canada inc. (« Live Nation ») n’est pas un commanditaire du concours et n’est en aucun cas responsable de l’administration du concours, de la vérification des gagnants ou de l’attribution des prix. Toute question relative au concours doit être adressée au commanditaire.
(www.siriusxm.ca) qui s’appliquent à toute personne qui accède à notre site Web et qui l’utilise. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation actuelles et notre politique de confidentialité.
2. Qui peut participer au concours?
Sous réserve des conditions ci-dessous, le concours s’adresse uniquement aux individus qui sont actuellement abonnés à SiriusXM Canada (à l’exclusion des abonnés commerciaux), qui sont des résidents autorisés du Canada et qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur inscription.
Cette promotion ne s’adresse qu’aux individus qui répondent à TOUTES les conditions suivantes : (i) être un résident autorisé du Canada; (ii) être un abonné actuel de SiriusXM Canada; (iii) avoir l’âge de la majorité au moment de participer; et (iv) se conformer à toutes les exigences relatives à la COVID-19 lors du festival, sur les lieux du festival et lors des déplacements. Veuillez ne pas participer à cette promotion si vous ne répondez pas à toutes les conditions ci-dessus.
En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ce règlement officiel et par les décisions de SiriusXM Canada qui sont définitives pour toutes les questions relatives à ce concours et reconnaissent de plus se conformer à ce règlement officiel. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de SiriusXM Canada ne sont pas admissibles au concours. SiriusXM Canada, ou ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants ou distributeurs respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (p. ex. conjoints, parents, partenaires, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur ménage (c.-à-d. les personnes qui partagent la même résidence au moins trois [3] mois par année, qu’elles soient apparentées ou non), et ceux avec qui ces employés, agents ou représentants sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision en ce qui concerne toutes les questions relatives au concours.
Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de Live Nation ne sont pas admissibles au concours. Live Nation, ou ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants ou distributeurs respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (p. ex. conjoints, parents, partenaires, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur ménage (c.-à-d. les personnes qui partagent la même résidence au moins trois [3] mois par année, qu’elles soient apparentées ou non), et ceux avec qui ces employés, agents ou représentants sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.
3. Avis spécial concernant la publicité
4. Période du concours
Vous pouvez participer au concours entre le 16 juiller 2024 à 12 h (HE) et le 16 juillet 2024 à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »), après quoi vous ne pourrez plus participer au concours. Les périodes mentionnées dans le présent règlement officiel sont à l’heure normale de l’Est. L’événement est prévu du 15 au 17 août 2024 à Montréal, QC.
5. Comment participer au concours?
6. Sécurité
7. Ma participation peut-elle être refusée ou rejetée?
- falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou du site Web; ou
- tenté de participer au concours d’une manière non autorisée par le présent règlement officiel;
- fourni des renseignements erronés ou trompeurs lors de sa participation, ou que la participation est tardive, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
- agi en infraction au présent règlement officiel. En participant, vous acceptez de ne pas sciemment : (i). entraver ou interrompre le déroulement du concours; (ii). empêcher d’autres personnes de participer au concours; ou (iii). obtenir ou modifier les renseignements non publics du compte d’un autre utilisateur sans son consentement.
- utilisé des moyens robotiques, automatisés, programmés ou d’autres moyens illicites pour soumettre une participation.
8. Quelles sont les conditions d’inscription?
En participant au concours :
- vous acceptez d’être lié par le présent règlement officiel et par les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives, contraignantes et concluantes;
- vous déclarez et garantissez que : (i) votre participation, y compris tout élément de votre participation (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre âge et votre numéro de téléphone, le cas échéant) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, une photographie, une vidéo, une soumission écrite ou toute autre forme de soumission, selon le cas) (tout ce matériel, collectivement, le « matériel de participation ») vous est propre, (ii) vous avez tous les droits nécessaires sur le matériel de participation pour participer au concours, y compris le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels sont inclus dans le matériel de participation, et (iii) votre matériel de participation ne contient pas, ne représente pas, n’inclut pas ou n’implique pas de contenu qui est, ou pourrait raisonnablement être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tel que déterminé par le commanditaire;
- vous comprenez et acceptez que votre participation, y compris le matériel de participation, ne vous sera pas retournée et qu’elle peut être modérée ou modifiée par SiriusXM Canada à sa discrétion;
- vous accordez au commanditaire le droit irrévocable d’utiliser le matériel de participation dans tous les médias du monde entier et à toutes fins liées au concours (ou à tout autre concours similaire), y compris le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des documents de participation sans avis, compensation ou contrepartie supplémentaire;
- vous renoncez à toute réclamation de droits moraux pour toute utilisation de votre matériel de participation par SiriusXM Canada conformément aux droits accordés dans ce règlement officiel; et
- vous renoncez et exonérez à jamais Live Nation Canada inc., les commanditaires et chacun de leurs propriétaires, sociétés mères, partenaires, divisions, et leurs représentants, actionnaires et filiales respectifs ; les artistes, le lieu de l’événement, toute autre société associée au concours, les successeurs et cessionnaires associés au concours, et tous leurs directeurs, personnels, employés, agents, représentants, titulaires de licences, successeurs et cessionnaires respectifs, ainsi que tout service tiers (collectivement, les « renonciataires »), et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des renonciataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité, y compris tous les coûts ou pertes liés à des blessures corporelles, à la mort, à des dommages subis, à la perte ou à la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit à : (i) votre participation au concours, (ii) l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, y compris la participation à un voyage ou à toute activité liée au prix, (iii) l’utilisation de tout document de participation ou matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés dans le présent règlement officiel, ou (iv) toute infraction au présent règlement officiel ;
- vous acceptez de vous conformer aux ordres, directives, lignes directrices, procédures et règlements relatifs à la COVID-19 et règlements de santé publique et de sécurité émis par les autorités fédérales, provinciales et municipales. Ces directives et règlements comprennent, sans s’y limiter, les exigences relatives à la vaccination, à l’hygiène des mains, à l’auto-isolement, à la distanciation sociale et physique et à l’utilisation de couvre-visages, le cas échéant.
9. Quels sont les prix du concours?
Il y a un (1) prix à gagner. Le prix comprend les éléments suivants :
Deux (2) laissez-passer Or pour LASSO (« l’événement ») ;
Deux (2) laissez-passer donnant accès à la fosse avant pour le week-end ;
Deux (2) laissez-passer LASSO en ville pour le 15 août ;
Un (1) vol aller-retour en classe économique ou un transport terrestre pour deux (2) personnes à destination de Montréal, QC (la « destination ») à partir d’un grand aéroport commercial ou d’un terminal de transport en commun au Canada le plus proche de la résidence principale du gagnant, tel que déterminé par le commanditaire ;
Quatre (4) nuits d’hôtel choisies à la seule discrétion de SiriusXM, avec une chambre en occupation double à Montréal, QC — arrivée le mercredi 14 août 2024 et départ le dimanche 18 août 2024 ;
Une (1) carte-cadeau prépayée de 200 CAD pour un service de covoiturage basé sur une application.
Valeur au détail approximative (VDA) du prix : 5000 $ CA. La valeur estimée de chaque prix ne comprend pas les taxes applicables. Le gagnant du prix et son invité sont les seuls responsables de tous les coûts non expressément décrits dans les présentes, y compris, sans s’y limiter, les frais de voyage, d’hôtel, d’hébergement, de nourriture, de stationnement et de souvenirs. Le gagnant du prix et son invité doivent se conformer à toutes les règles ou exigences relatives aux lieux de l’événement, y compris le respect de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province où se déroule l’événement. Le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé, substitué ou échangé contre de l’argent, en tout ou en partie. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tout prix ou élément de prix attribué par un prix ou élément de prix de valeur similaire ou supérieure. Toutes les taxes fédérales, provinciales, municipales, locales et autres, ainsi que tous les coûts et dépenses liés à l’utilisation, à l’acceptation et à la possession du prix sont à la charge exclusive du gagnant.
La méthode de livraison des billets est à la seule discrétion de Live Nation. Les billets pourront être remis au gagnant des manières suivantes : par la poste, par courrier électronique, par le biais de la billetterie mobile ou laissés à l’accueil de l’événement le jour de l’événement, au nom du gagnant. Le gagnant doit être présent pour récupérer ses billets et une pièce d’identité valide avec photo sera exigée si les billets sont laissés au nom du gagnant à l’accueil. Le gagnant et son invité doivent avoir atteint l’âge de la majorité et doivent se conformer à toutes les politiques du site où aura lieu l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité avec photo valide sur place pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si cela est demandé. Live Nation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer la totalité ou une partie du prix à tout gagnant ou invité du gagnant qui pourrait être en état d’ébriété, représenter un risque pour la sécurité d’autrui, avoir enfreint toute politique ou tout règlement du lieu de l’événement et jeter un discrédit sur Live Nation. La revente de billets est interdite. En réclamant des billets, vous acceptez les conditions d’utilisation de Live Nation et vous vous engagez à respecter les mesures de santé et de sécurité en vigueur au moment de l’événement, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le port d’un couvre-visage, la fourniture d’une preuve de vaccination et la fourniture d’une preuve de test négatif à la COVID-19. En cas d’annulation de l’événement, vous en serez informé dès que raisonnablement possible.
10. Y a-t-il des conditions pour recevoir un prix?
Tous les détails concernant les prix seront déterminés par le commanditaire à sa seule discrétion. En plus de toutes les conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du concours est soumis aux conditions suivantes :
- À l’exception des cartes-cadeaux, des bons d’achat ou des prix en espèces, la valeur des prix indiquée dans le présent règlement officiel est approximative. Vous ne serez pas dédommagé si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur indiquée dans le présent règlement officiel;
- Toute partie non utilisée du prix, une fois attribué, sera considérée comme perdue. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, de mutilation ou de vol.
- L’invité du gagnant doit être majeur.
11. Comment les gagnants potentiels seront-ils sélectionnés?
Les noms des gagnants seront tirés au hasard par SiriusXM Canada à son siège social, situé à Toronto, en Ontario, vers 9 h (HE) le 30 juin 2024 pour déterminer un (1) gagnant parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours (« participant sélectionné »). Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours.
Sauf là où la loi l’interdit, l’acceptation du prix constitue le consentement du gagnant, et le gagnant et son invité devront signer une exonération pour permettre à SiriusXM Canada, à SiriusXM Radio inc. et à leurs agents promotionnels d’utiliser le nom, l’image, la photographie, la vidéo et les données biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, à perpétuité, dans tous les médias, connus actuellement ou créés ultérieurement, en relation avec le commanditaire, ce concours, les sites Web du commanditaire et le festival. Le gagnant et son invité devront au préalable signer et retourner au commanditaire une exonération de responsabilité publicitaire conditionnelle à l’acceptation du prix, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’annonce du prix, sans quoi le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné. Le prix sera attribué dès que possible après la réception et la vérification de l’annonce de prix dûment remplie, et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de début du festival. Si l’annonce du prix ne peut être émise, ou si le gagnant ne peut être contacté pour quelque raison que ce soit pendant la période où le commanditaire tente de le joindre, si l’exonération de responsabilité publicitaire n’est pas dûment remplie et reçue par le commanditaire dans les délais requis, ou en cas de non-respect du présent règlement officiel, le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné au hasard parmi les autres participants admissibles.
En raison des circonstances actuelles concernant la COVID-19, les concerts et les événements peuvent être soumis à des changements. Les lieux et les organisateurs de festivals ont mis en place des exigences de sécurité que le gagnant et l’invité devront accepter et respecter afin de pouvoir assister à tout concert ou festival. Le gagnant et son invité acceptent l’entière responsabilité de tout risque encouru avant, pendant et après le festival. Veuillez vérifier auprès des lieux où se tiendra le festival, de l’organisateur du festival ou du fournisseur de billets pour obtenir plus de renseignements avant d’assister à un festival.
En plus de ce qui précède, le gagnant potentiel sera disqualifié et un nouveau gagnant potentiel sera sélectionné, si le temps le permet, si l’un des événements suivants est causé par le gagnant potentiel, par son invité ou par son cercle social, selon le cas :
- présente des symptômes compatibles avec la COVID-19 (tels que, mais sans s’y limiter, la toux, l’essoufflement, la fièvre ou tout autre symptôme de rhume ou de grippe);
- a un cas confirmé ou suspecté de COVID-19;
- a été en contact au cours des quatorze (14) derniers jours avec une personne atteinte de la COVID-19 (cas confirmé ou suspecté);
- est revenu d’un voyage à l’extérieur du Canada au cours des quatorze (14) derniers jours; ou
- a reçu la directive de s’auto-isoler par une agence de santé publique, un professionnel de la santé ou toute autre autorité en matière de santé.
12. Comment un gagnant potentiel peut-il devenir un gagnant?
Le participant sélectionné sera d’abord avisé par téléphone au numéro qu’il aura fourni sur son bulletin de participation. Si le participant sélectionné ne peut recevoir l’appel téléphonique au moment où SiriusXM Canada choisit de contacter le participant sélectionné :
- Dans la mesure du possible, SiriusXM Canada enregistrera un message vocal au numéro de téléphone fourni par le participant sélectionné. Le message vocal comprendra un numéro de téléphone où l’on peut joindre Sirius XM Canada. Le participant sélectionné devra appeler Sirius XM Canada à ce numéro et accuser réception du message vocal de SiriusXM Canada dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’enregistrement de ce message vocal par SiriusXM Canada au numéro de téléphone fourni par le participant sélectionné, ou;
- S’il n’est pas possible d’enregistrer un message vocal destiné au participant sélectionné, SiriusXM Canada tentera de communiquer avec lui par courriel, tel qu’indiqué sur son bulletin de participation. Le participant sélectionné devra répondre au message électronique de SiriusXM Canada dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi de ce courriel.
Si le participant sélectionné ne peut être contacté comme décrit ci-dessus ou n’accuse pas réception du message vocal ou électronique dans le délai imparti, un autre participant sélectionné pourra être sélectionné parmi tous les autres bulletins de participation admissibles reçus et conformes au présent règlement officiel. L’autre participant sélectionné sera alors le seul participant sélectionné. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives. En participant au concours, vous acceptez que SiriusXM Canada utilise les renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire de participation.
Sur la base de cette entente, vous acceptez que SiriusXM Canada puisse, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel, par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Vous pourriez recevoir périodiquement des courriels pendant la période du concours pour vous informer des détails concernant les prix et les gagnants. Les renseignements fournis par les participants ne seront pas partagés avec qui que ce soit, sauf dans les cas prévus dans le présent règlement officiel et dans la politique de confidentialité.
13. Question réglementaire et conformité au règlement
Pour gagner un prix, le participant sélectionné sera contacté par téléphone et devra répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou électronique, à une question réglementaire d’ordre mathématique, qui sera administrée par téléphone, et il pourra lui être demandé de signer une déclaration de conformité au règlement et une exonération de responsabilité (collectivement, les « documents de déclaration et d’exonération »), dégageant les renonciataires de toute responsabilité liée à la participation à ce concours ou au prix. La question réglementaire sera posée par téléphone uniquement; le participant sélectionné doit donc s’assurer que son numéro de téléphone est correctement indiqué sur son bulletin de participation.
Les documents de déclaration et d’exonération seront envoyés au participant gagnant lors de l’annonce du prix et doivent être retournés dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date indiquée sur les documents de déclaration et d’exonération, sans quoi le prix sera perdu. Le gagnant est responsable de l’utilisation appropriée du prix tel que déterminé par SiriusXM Canada. Les participants devront fournir une preuve d’âge et de résidence, s’identifier et confirmer qu’ils respectent l’entièreté du règlement officiel avant d’être déclarés gagnants. En ce qui concerne l’attribution du prix, la décision de SiriusXM Canada est définitive. En acceptant le prix, le gagnant accepte que son nom, sa photo ou son image soient utilisés par SiriusXM Canada sans préavis ni compensation à des fins publicitaires.
Dans l’éventualité où le gagnant d’un prix ne pourrait utiliser une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de SiriusXM Canada, aucune compensation ou substitution ne seront fournies. Si un participant sélectionné n’est pas en mesure de répondre correctement à la question réglementaire, ne fournit pas de preuve d’identité, refuse de signer et de retourner les documents de déclaration et d’exonération, ou s’il s’avère qu’il a enfreint le règlement du concours ou qu’il ne répond pas à toutes les conditions du concours, le participant sélectionné sera réputé avoir renoncé au prix en question et SiriusXM Canada aura le droit de choisir un nouveau nom parmi les participants admissibles, qui seront eux aussi susceptibles d’être disqualifiés de la même manière.
Les renonciataires n’acceptent aucune responsabilité pour ce qui suit :
- les participations, transmissions, courriels, courriers ou autres communications volés, tardifs, incomplets, illisibles, inexacts, mal dirigés, perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, en retard, non livrés, mutilés ou mélangés;
- toute erreur, omission, interruption, et tout défaut ou retard dans la transmission, le traitement ou la communication;
- les pannes ou le mauvais fonctionnement, ou les difficultés liées au matériel informatique ou aux logiciels, aux téléphones, aux lignes téléphoniques, aux systèmes téléphoniques ou aux connexions aux réseaux, aux câbles, aux satellites, aux serveurs ou aux sites Web;
- les erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent règlement officiel, dans toute publicité liée au concours ou dans les documents liés au concours;
- des renseignements erronés ou inexacts, y compris lorsqu’ils sont causés par des utilisateurs du site Web, par une falsification, un piratage ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du concours;
- les blessures ou les dommages causés à un ordinateur ou à un autre appareil résultant de la participation au concours, de l’utilisation de tout site Web ou du téléchargement ou de l’accès à tout matériel;
- une personne identifiée de manière incorrecte ou erronée comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
- toute autre erreur, tout autre problème ou toute autre difficulté de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liés de quelque manière que ce soit au concours, y compris les erreurs, problèmes ou difficultés pouvant être liés à l’administration du concours, au traitement des participations, à la publicité du concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou à l’annulation ou au report du festival.
14. Quelles sont les chances de gagner un prix?
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
15. Vais-je apparaître dans une quelconque publicité si je suis gagnant?
Si vous êtes un gagnant, le commanditaire peut vous demander d’apparaître dans des publicités liées au concours ou à tout autre concours similaire. En acceptant le prix, vous :
- accordez au commanditaire le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou de recueillir ou documenter de toute autre manière votre personne, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous faites concernant le concours ou le prix, par tout moyen disponible;
- acceptez que tout matériel ainsi recueilli, ainsi que vos renseignements biographiques, tels que votre nom ou votre lieu de résidence, ou votre matériel de participation (collectivement, le « matériel publicitaire») puissent être utilisés par le commanditaire ou ses titulaires de licences, successeurs ou cessionnaires (collectivement, les « parties publicitaires ») dans tout média, qu’il soit connu ou créé ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au concours ou à tout autre concours similaire. Une telle utilisation du matériel publicitaire peut inclure la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction ou la création d’œuvres dérivées de vos documents de participation;
- reconnaissez que les parties publicitaires ne sont pas tenues de vous indemniser, de vous aviser ou de demander votre autorisation dans le cadre de leur utilisation de tout matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
- renoncez à tout droit que vous pourriez avoir ou qui pourrait exister en rapport avec toute utilisation du matériel publicitaire par l’une des parties publicitaires, y compris tout droit moral sur ce matériel publicitaire.
16. Renseignements importants
Les participants seront réputés être les titulaires autorisés du compte de l’adresse courriel indiquée sur leur bulletin de participation au moment de la soumission au concours. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel individuelles pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés aux participants. On peut demander à un gagnant potentiel de fournir à SiriusXM Canada une preuve que le gagnant potentiel est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
17. Comment mes renseignements personnels seront-ils recueillis, utilisés et divulgués?
En participant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par SiriusXM Canada de vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité (la « politique de confidentialité de SiriusXM Canada »), aux fins de l’administration du concours tel que décrit dans ce règlement officiel.
Au cours de votre participation au concours, vous pourriez avoir l’option de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « communications commerciales ») du commanditaire ou d’autres parties affiliées. Si vous choisissez de recevoir des communications commerciales de SiriusXM Canada, vos renseignements personnels seront utilisés par SiriusXM Canada à cette fin, conformément à la politique de confidentialité de SiriusXM Canada.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à un tiers autorisé dans les circonstances suivantes :
- conformément au présent règlement officiel, ou avec votre consentement, ou comme autrement autorisé ou requis par la loi;
- vous avez choisi de recevoir des communications commerciales d’une partie autre que SiriusXM Canada;
- pour coordonner l’exécution ou la fourniture du prix avec un fournisseur de prix; et/ou
- s’il vous a été demandé de signer et de retourner un formulaire d’exonération de responsabilité publicitaire ou tout autre document conformément aux conditions du présent règlement officiel, SiriusXM Canada peut divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, comme à une entité libérée de toute responsabilité.
LA DIVULGATION PAR SIRIUSXM CANADA DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE SUPPOSE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT SOUMIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CETTE PARTIE.
18. Quelles sont les lois applicables au concours?
Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales s’appliquent. Toute participation au concours ne respectant pas les lois ou réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables sera considérée comme nulle et non avenue. Toutes les taxes applicables sont à la charge exclusive du gagnant du prix. En participant à ce concours, le participant reconnaît avoir lu ce règlement officiel et accepte de se conformer à ses conditions et aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives et exécutoires pour toute question concernant ce concours.
Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime du concours peut constituer une infraction au droit pénal ou civil. En cas de tentative de ce genre, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
19. Le commanditaire peut-il annuler ou modifier le concours?
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou de modifier le présent règlement officiel à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous ne pouvez modifier le présent règlement officiel de quelque manière que ce soit.
20. Le commanditaire peut-il disqualifier ou bannir un individu du concours?
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant du concours, ou d’empêcher tout participant de participer à un concours ultérieur, qui aurait :
- revendu ou tenté de revendre un prix, en tout ou en partie;
- altéré ou tenté d’altérer, ou nui ou tenté de nuire au fonctionnement légitime du concours ou du site Web du concours;
- fourni des renseignements erronés ou trompeurs;
- agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’incommoder, d’abuser, de menacer ou de harceler toute personne; ou
- enfreint d’une autre manière le présent règlement officiel.
21. Que se passe-t-il si le présent règlement officiel contredit d’autres documents relatifs au concours?
En cas de divergence ou d’incohérence entre le présent règlement officiel et les divulgations ou déclarations faites par le commanditaire ou apparaissant dans d’autres documents liés au concours, le présent règlement officiel prévaudra.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE CONCOURS NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU OU QUE LE PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ, Y COMPRIS EN RAISON D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE INTERVENTION NON AUTORISÉE, D’UNE FRAUDE, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE QUI CORROMPT OU AFFECTE L’ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LE DÉROULEMENT DU CONCOURS, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS AUX PARTICIPANTS. DANS UN TEL CAS, AUCUN PARTICIPANT NE SERA SÉLECTIONNÉ OU ADMISSIBLE À GAGNER UN PRIX APRÈS LA DATE DE L’ANNULATION ET LE GAGNANT NE RECEVRA PAS DE PRIX DE REMPLACEMENT OU D’ÉQUIVALENT EN ESPÈCES.
22. Que se passe-t-il si une partie de ce règlement officiel devient non exécutoire ou inapplicable?
Advenant qu’une partie du présent règlement officiel soit légalement non exécutoire ou inapplicable, cette partie sera considérée comme non valide; toutefois, le reste du présent règlement officiel continuera à être légalement contraignant.
© SiriusXM Canada Inc. 2024