Les abonnés autochtones ayant le statut d’Indien* peuvent demander une exonération fiscale.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et joindre des photos du recto et du verso de votre certificat de statut d’Indien.
*Nous comprenons que l’utilisation du terme « Indien » est problématique. Il est utilisé ici selon la définition de la Loi sur les Indiens, le sens légal faisant référence aux Premières Nations et aux personnes autochtones qui se qualifient pour l’inscription.