Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er mai 2023

Aperçu de notre Politique de confidentialité

Résumé de la Politique de confidentialité : Nous expliquons brièvement ici les principaux éléments de notre Politique de confidentialité.

Renseignements que nous recueillons et recevons : Vous découvrirez ici quels types de renseignements nous recueillons ou recevons d’autres sources et comment vos renseignements sont recueillis.

Utilisation de vos renseignements personnels : Nous décrivons ici les façons dont nous utilisons vos renseignements personnels et confirmons votre droit de refuser qu’ils soient utilisés à certaines fins qui ne sont pas obligatoires pour vous donner accès aux Sites ou vous fournir les Services.

Utilisation des renseignements par nos Fournisseurs de services : Dans cette section, nous décrivons les situations dans lesquelles nous demandons à nos Fournisseurs de services de traiter pour nous des renseignements qu’ils ne peuvent utiliser à aucune autre fin.

Renseignements que nous communiquons : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers pour des raisons particulières, notamment pour prévenir la fraude. Nous décrivons dans cette section ces raisons particulières.

Vos options : Dans cette section, nous décrivons les options qui s’offrent à vous afin de limiter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements.

Stockage des renseignements personnels : Dans cette section, nous expliquons où nous stockons les renseignements personnels, ainsi que les conséquences du stockage à l’étranger. Nous décrivons également les mécanismes de sécurité utilisés pour protéger vos renseignements.

Modification de la présente Politique de confidentialité : Dans cette section, nous vous expliquons de quelle façon vous êtes avisé des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Territoire : SiriusXM est un fournisseur pancanadien régi par les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez ne pas utiliser les Sites ou les Services à l’extérieur du Canada.

Nous joindre : Vous trouverez ici les coordonnées où joindre le bureau de la confidentialité de SiriusXM, si vous avez des questions ou des préoccupations.

Définitions: Cette section regroupe tous les termes définis (p. ex. « Services ») et explique la signification de chacun.

Résumé de la Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Sirius XM Canada Inc. (« SiriusXM », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de confidentialité, qui s’applique à votre utilisation des Sites et des Services de SiriusXM, décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou d’autres sources, ou que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez nos Sites et nos Services, et explique comment nous recueillons, recevons, stockons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Dans la présente Politique de confidentialité, certains termes (p. ex. « Services ») ont une signification particulière, qui est expliquée dans la section Définitions ci-après.

Le texte qui suit présente un résumé des renseignements que nous recueillons, ainsi que de la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. Pour une description complète de nos pratiques relatives aux renseignements personnels, veuillez lire la présente Politique dans son intégralité. (Pour vous faciliter la tâche, nous vous fournissons sur notre site Web des liens internes tout au long de ce résumé.)

La présente Politique s’applique à toutes les utilisations faites de nos Services et de nos Sites

Vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité (dans sa version modifiée de temps à autre) lorsque :

vous vous inscrivez à nos Services ou les utilisez;
vous utilisez ou consultez nos Sites (notamment siriusxm.ca);
vous achetez ou louez une radio satellite SiriusXM ou un véhicule équipé d’une radio satellite SiriusXM;
vous avez recours à la diffusion en continu de SiriusXM au moyen de nos applications et de nos lecteurs mobiles et à partir d’un navigateur;
vous utilisez les radios compatibles ou toute autre technologie permettant d’accéder à nos Services, comme le matériel tiers conçu pour la maison;
vous utilisez les autres sites, lecteurs, gadgets logiciels, outils, applications, données, logiciels, interfaces de programmation d’applications et services fournis par SiriusXM.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser les Sites ou ne pas acheter, commander ou utiliser nos produits ou nos Services.

Renseignements que nous recueillons et recevons

Nous recueillons certains renseignements directement et en recevons également d’autres sources. En général, nous recueillons et recevons des renseignements comme les adresses, les renseignements de paiement, certaines données techniques limitées nous permettant de vous offrir nos Services, des données démographiques, des renseignements à caractère commercial et des renseignements concernant l’utilisation, la voix et l’emplacement. Vous trouverez plus de détails ci-après.

Les types de renseignements que nous recueillons ou recevons dépendent du produit ou du Service particulier que nous vous fournissons ou de la façon dont vous choisissez d’interagir avec nous, ou encore si vous l’avez obtenu par l’entremise d’un détaillant de nos radios satellites SiriusXM ou d’un constructeur d’automobiles ou d’un concessionnaire qui vend ou loue des véhicules équipés d’une radio satellite SiriusXM. Par exemple, lorsque vous achetez ou louez une radio satellite SiriusXM ou un véhicule équipé d’une radio satellite SiriusXM ou que vous faites l’essai de nos Services, nous recueillons et recevons certains renseignements de base qui nous permettent de communiquer avec vous, de vous faire connaître nos produits et Services, et de vous fournir nos Services. Si vous vous abonnez à un Service payant, nous recueillerons également les renseignements nécessaires à la transaction. Si vous avez un problème et que vous communiquez avec le service à la clientèle, nous nous servirons des renseignements que vous nous transmettrez pour vous aider. Si vous utilisez nos Services, certains renseignements concernant votre emplacement et votre utilisation devront être recueillis afin de respecter les lois sur le droit d’auteur.

En outre, lorsque vous utilisez nos Sites, nous pouvons recueillir auprès de vous des renseignements limités au moyen de témoins ou d’autres technologies afin de mieux vous comprendre, de vous faire connaître nos produits et Services, de personnaliser nos offres et de rendre la consultation et l’utilisation de nos Sites plus conviviales. De même, si vous utilisez les médias sociaux, nous pouvons recevoir certains renseignements que vous êtes appelé à fournir pour respecter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des plateformes utilisées.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

offrir et améliorer nos Services;
exploiter nos Sites et nos Services;
vous offrir de l’aide;
améliorer la sécurité de nos Sites et de nos Services;
détecter, diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques;
respecter les exigences légales, telles que les restrictions géographiques applicables au contenu que nous offrons;
mieux vous comprendre et vous faire des offres spéciales ou encore vous faire connaître nos produits et Services;
protéger les droits et la propriété de SiriusXM, de nos clients, de nos employés et du public;
créer des renseignements anonymisés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement;
exercer des activités que la loi exige ou autorise.

Vous trouverez plus de détails concernant la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels ci-après.

Utilisation des renseignements par nos Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des Fournisseurs de services qui accèdent à vos renseignements personnels et les utilisent dans la mesure nécessaire pour assurer, en notre nom, la prestation de différents services. Par exemple, nous pouvons demander à un Fournisseur de services d’assurer le traitement des opérations par carte de crédit, d’analyser nos données pour nous donner une meilleure idée de notre clientèle, de nous aider à faire connaître nos Services, d’administrer un concours, de traiter les demandes des clients, d’exercer des fonctions administratives ou de nous aider à mieux vous servir, notamment en vous informant de programmes spéciaux concernant des produits ou des Services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également faire appel à un Fournisseur de services pour héberger un ou plusieurs de nos Sites, traiter et stocker des données ou exercer en notre nom des fonctions liées à la technologie. Certains concessionnaires et constructeurs d’automobiles agissent également comme Fournisseurs de services en commercialisant nos Services en notre nom. Les Fournisseurs de services auxquels nous transférons vos renseignements aux fins de traitement n’ont accès à ceux-ci que dans la mesure nécessaire pour exécuter les fonctions qu’ils exercent pour nous. Ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin et sont tenus de les garder strictement confidentiels.

Renseignements que nous communiquons

Nous pouvons communiquer à d’autres personnes les renseignements que nous recueillons ou recevons ou que vous nous fournissez aux termes de la présente Politique de confidentialité dans les cas suivants :

la loi l’autorise ou l’exige;
la communication est nécessaire pour faire respecter notre Entente du client passée avec le client;
la communication vise à protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de SiriusXM, de ses clients, de ses employés ou d’autres membres du public;
la communication s’impose pour détecter ou prévenir une fraude, une faille de sécurité ou des problèmes techniques ou autrement pour y remédier;
nos sociétés affiliées en ont besoin à des fins de recherche, d’analyse et de conception de produits;
les renseignements sont transmis après avoir été anonymisés ou agrégés de manière à ce que ni le public ni nos partenaires ne puissent vous identifier personnellement;
les renseignements sont transmis à des plateformes et à des serveurs publicitaires sous forme de données pseudonymisées;
la communication est effectuée en lien avec un éventuel contrat de prêt, de financement, de garantie, de licence ou de location ou avec une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs ou de licences;
les renseignements sont communiqués à nos partenaires commerciaux (notamment à des constructeurs d’automobiles);
vous avez consenti à tout autre type de communication.

Dans la présente section, nous traitons également des conséquences de l’utilisation des médias sociaux et décrivons nos normes relativement à votre mise à disposition du contenu utilisateur.

Vos options

Vous pouvez accepter ou refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins qui ne sont pas obligatoires pour vous donner accès aux Sites et aux Services. Par exemple, vous pouvez nous appeler au 1-888-539-7474 ou nous écrire à l’adresse care@siriusxm.ca si vous ne désirez plus recevoir de communications de marketing par téléphone, par courriel et par la poste. Dans certains cas, le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à quatorze (14) jours. En outre, veuillez noter que, même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications de marketing, il est possible que nous vous transmettions d’autres types de communications, notamment des avis juridiques, dans la mesure permise par la loi applicable.

Il existe certains outils tiers qui permettent d’empêcher les réseaux publicitaires de vous suivre d’une application ou d’un site Web à l’autre.

Vous ne pouvez pas refuser que vos renseignements personnels soient utilisés ou communiqués aux fins qui sont obligatoires pour vous donner accès aux Sites et aux Services sans discontinuer également votre utilisation de ceux-ci. Par exemple, vous ne pouvez pas désactiver la collecte des données d’utilisation de l’auditeur ou des données d’utilisation de la radio du véhicule, étant donné que SiriusXM a besoin de ces données pour respecter ses obligations de déclaration à l’égard des différents droits d’auteur à payer. De même, SiriusXM a besoin des données indiquant votre emplacement approximatif pour s’assurer qu’elle dispose, là où vous êtes, des licences appropriées pour le contenu auquel vous accédez.

Stockage des renseignements personnels

Nous (tout comme nos sociétés affiliées et nos Fournisseurs de services) stockons des renseignements personnels au Canada et aux États-Unis, où les lois applicables peuvent exiger la communication de ces renseignements. Nous vous fournissons ci-après une liste des pays où nos Fournisseurs de Services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.

Pour aider à préserver la confidentialité des renseignements personnels, nous utilisons des mécanismes adaptés à la nature sensible des renseignements à protéger. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûr. Il est possible que des tiers interceptent les renseignements ou y accèdent illégalement. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos renseignements ou de ceux de toute autre personne.

Si vous cessez d’utiliser nos Sites ou nos Services, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une durée déterminée afin d’assurer la gestion interne du compte, de régler les différends, d’assurer l’exécution de notre Entente du client passée avec vous et de respecter les exigences techniques et juridiques, ainsi que les contraintes liées à la sécurité, à la conformité légale, à l’intégrité et à l’exploitation des Sites et des Services.

Modification de la présente Politique de confidentialité

SiriusXM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité ou d’y faire des ajouts à tout moment, en vous transmettant un avis à cet effet. Nous décrivons de quelle façon cet avis vous est transmis ci-après.

Territoire

Les Services et les Sites sont destinés à être utilisés au Canada seulement; SiriusXM est une entité assujettie à la réglementation fédérale canadienne. Par conséquent, la présente Politique de confidentialité est conçue de manière à respecter les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels et doit être interprétée conformément à celles-ci.

Nous joindre

Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et avons désigné un agent de la confidentialité qui est responsable de notre conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre agent de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@siriusxm.ca ou par la poste à Sirius XM Canada Inc., 351, rue King Est, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5A 0L6. Vous pouvez également vous désinscrire de la liste d’envoi des messages de marketing ou obtenir des renseignements sur votre compte en accédant à la section « Mon compte » sur le site siriusxm.ca, en nous appelant au 1-888-539-7474 ou en nous envoyant un courriel à l’adresse care@siriusxm.ca.

Politique de confidentialité de SiriusXM

La présente Politique s’applique à toutes les utilisations faites de nos Services et de nos Sites

Vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité (dans sa version modifiée de temps à autre) lorsque :

vous vous inscrivez à nos Services ou les utilisez;
vous utilisez ou consultez nos Sites (notamment siriusxm.ca);
vous achetez ou louez une radio satellite SiriusXM ou un véhicule équipé d’une radio satellite SiriusXM;

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser les Sites ou ne pas acheter, commander ou utiliser nos produits ou nos Services.

1. Renseignements que nous recueillons et recevons

A. Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous achetez nos Services ou un abonnement à ceux-ci, que vous en faites l’essai, que vous nous fournissez vos renseignements, que vous nous contactez pour obtenir de l’aide ou de l’information, que vous commandez des articles, que vous vous abonnez à un bulletin d’information ou à d’autres communications de marketing, ou que vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion, nous pouvons recueillir auprès de vous les renseignements personnels suivants :

votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
les renseignements concernant votre paiement comme votre numéro de carte de crédit et les renseignements connexes;
des données démographiques, notamment votre préférence linguistique, la source de recommandation et d’autres renseignements à caractère commercial, si vous acceptez de les fournir;
tout renseignement que vous choisissez de nous fournir lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide ou de l’information ou que vous remplissez un formulaire en ligne.

Vous pouvez également nous fournir des renseignements personnels lorsque vous utilisez les sections interactives de nos Sites et de nos Services. Veuillez prendre note que les renseignements que vous y publiez sont souvent publics et que d’autres utilisateurs peuvent les consulter. Enfin, nous pouvons également recueillir les renseignements que vous nous fournissez lorsque nous interagissons avec vous sur les médias sociaux comme Instagram, Facebook, TikTok, YouTube et Twitter.

B. Renseignements recueillis par l’entremise de nos Sites et de nos Services et but de la collecte

Nos Sites et nos Services recueillent automatiquement les renseignements suivants :

i. Témoins : Lorsque vous consultez nos Sites ou utilisez nos Services, nous pouvons stocker sur votre appareil de petits fichiers textes appelés témoins qui permettent de vous reconnaître automatiquement lors de chaque visite ou utilisation. Les témoins peuvent nous aider de bien des façons, par exemple en nous permettant d’adapter nos Sites ou nos Services en fonction de vos intérêts ou de sauvegarder votre mot de passe pour que vous n’ayez pas à l’entrer à chaque fois. Les témoins nous permettent également de suivre les visiteurs et l’utilisation faite, d’effectuer des recherches, de cibler nos publicités, d’améliorer nos Sites et nos Services et de les personnaliser en fonction des intérêts des utilisateurs. Les témoins temporaires sont essentiels pour surveiller la performance et assurer la sécurité des Sites et vous permettre d’y naviguer. Ces témoins expirent lorsque vous fermez votre navigateur et ne se réactivent pas. D’autres témoins sont conservés sur votre appareil pendant un certain temps.

Vous pouvez supprimer les témoins en suivant les instructions données dans le fichier d’aide de votre navigateur, qui vous explique comment les effacer de votre appareil, les bloquer tous ou bloquer seulement certains types de témoins ou recevoir un avertissement avant qu’un témoin soit enregistré sur votre appareil. Si vous empêchez l’envoi ou l’enregistrement d’un témoin sur votre appareil, vous risquez de limiter les fonctionnalités des Sites et des Services, notamment la saisie de votre mot de passe, le réglage de vos chaînes préférées, l’enregistrement d’articles dans votre panier d’achats ou la participation à des tirages ou à des concours.

En outre, nous pouvons permettre à nos partenaires d’affaires de placer des témoins sur nos Sites et nos Services aux fins énumérées ci-dessus, notamment des témoins de Google Analytics pour suivre l’activité qui s’y rattache, effectuer des recherches et afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites. Vous avez la possibilité de refuser les témoins de Google Analytics dans la plupart des navigateurs les plus connus en installant l’utilitaire accessible à partir du lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout

Nous faisons appel à des annonceurs externes qui vous proposent des publicités en fonction de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. Les renseignements que ces annonceurs recueillent et nous transmettent sont pseudonymisés.

ii. Pixels espions : Nous pouvons recueillir des renseignements liés à la publicité en utilisant des pixels espions. Un pixel espion est une petite image téléchargée lorsqu’un utilisateur visite un site Web ou ouvre un courriel. Il nous permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et de mesurer les conversions effectuées. Les renseignements recueillis au moyen de cette technologie sont pseudonymisés et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Ils sont utilisés dans le cadre du processus d’annonces publicitaires pour produire des rapports, de même que pour sélectionner et gérer les publicités que vous voyez en ligne. Pour en savoir plus sur cette pratique et sur les possibilités qui s’offrent à vous pour limiter l’utilisation de ces renseignements pseudonymisés par des fournisseurs de services tiers, rendez-vous sur le site networkadvertising.org/choices [en anglais seulement].

Vous pouvez choisir de ne pas être reconnu par les pixels espions en modifiant les paramètres de votre navigateur et de votre messagerie électronique, de manière à ce que les images externes soient prises en charge uniquement une fois que vous y avez consenti, en fonction de chaque cas.

iii. Journaux de serveurs : Lorsque vous utilisez nos Sites et notre Service de diffusion en continu SiriusXM, nous pouvons également recueillir et stocker automatiquement certains renseignements dans les journaux de serveurs afin d’évaluer les problèmes associés à notre site Web, à notre application et à notre processus entourant le flux d’abonnement. Ces renseignements peuvent inclure notamment :

le nom de domaine du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur nos sites, le nombre de visites, le temps moyen de consultation des Sites et les pages que vous avez consultées;
les données saisies dans nos formulaires Web;
les détails sur la façon dont vous avez utilisé nos Services, comme les chaînes, les émissions ou les chansons que vous avez écoutées, le moment où vous l’avez fait et votre temps d’écoute;
les renseignements sur le périphérique comme votre identifiant unique de périphérique, le type d’appareil, le type et la version du navigateur Web, la version du système d’exploitation et celle de l’application de diffusion en continu SiriusXM utilisée;
l’adresse IP.

iv. Renseignements de localisation : Les Sites et le Service de diffusion en continu SiriusXM détermineront votre emplacement afin de contrôler l’accès à certains contenus à l’aide de votre adresse IP, d’effectuer des recherches et des analyses et de concevoir des produits, de même qu’à d’autres fins commerciales. Nous nous servons également des signaux GPS à ces fins lorsque vous utilisez les applications mobiles de diffusion en continu SiriusXM.

Votre emplacement précis : Les outils de géolocalisation de votre radio compatible nous permettent de déterminer votre emplacement précis au moyen de données agrégées et anonymisées et de vous offrir plusieurs fonctionnalités qui vous seront utiles dans le cadre de nos Services. L’utilisation que vous faites de ces fonctionnalités peut nous aider à personnaliser votre expérience d’utilisation de nos Services, ainsi que les publicités qui vous sont présentées. Nous pouvons conserver dans nos bases de données vos données de géolocalisation et les données indiquant votre emplacement approximatif agrégées et anonymisées, de manière à ce qu’au fil du temps, nous puissions mieux prédire et prendre en charge la circulation et proposer d’autres trajets, entre autres, et que nous puissions également analyser les pertes de signal. Si vous ne souhaitez pas nous laisser recueillir des données sur votre emplacement précis, vous pouvez désactiver les outils de géolocalisation dans les paramètres du système SiriusXM de votre radio compatible, ou de toute autre façon indiquée par votre constructeur d’automobiles.
Si votre radio compatible dispose d’outils de géolocalisation, nous vous communiquerons un avis à cet effet sur l’écran d’accueil, avant votre première utilisation. En choisissant l’option « ÉCOUTER », « ACCEPTER » ou autre option semblable, vous consentez à ce que nous accédions aux données agrégées et anonymisées indiquant votre emplacement précis, jusqu’à ce que vous décidiez de désactiver les outils de géolocalisation. Si vous désactivez ceux-ci et que vous continuez à utiliser nos Services Traffic et Travel Link et autres Services connexes en conduisant, vous ne pourrez pas profiter des fonctionnalités optimales qui s’y rattachent. Nous recueillons également le code de pays transmis par votre radio compatible pour tenir compte des restrictions géographiques applicables, dans certains cas, au contenu diffusé par IP.
Votre emplacement approximatif : Si votre appareil est un appareil connecté à Internet, son adresse IP nous permettra de recueillir automatiquement des données indiquant votre emplacement approximatif lorsque vous utiliserez nos Services, et ces données pourront nous aider à respecter nos accords contractuels qui nous empêchent d’accorder l’accès à certaines chaînes de programmation en dehors de zones précises, notamment lorsque vous souhaitez utiliser notre Service de diffusion en continu à l’étranger. Nous pouvons également nous servir de votre emplacement approximatif pour vous offrir des services d’infodivertissement à bord de votre véhicule, si vous utilisez ces services, de même que pour vous présenter des publicités. Vous ne pouvez pas désactiver la collecte des données concernant votre emplacement approximatif.

v. Médias sociaux : Lorsque vous utilisez les applications de médias sociaux associées à nos Sites, à notre lecteur multimédia ou à nos applications mobiles, nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels ou vos identifiants pour ces médias sociaux, ainsi que votre adresse électronique, le contenu de votre profil, vos goûts et vos intérêts ou d’autres renseignements que SiriusXM ou la plateforme de médias sociaux vous précisera avant de procéder à la collecte.

vi. Votre voix : Nous pouvons procéder à l’enregistrement ou à la transcription de vos interactions vocales (les « fichiers vocaux ») lorsque vous utilisez une fonction vocale avec nos Services, notamment si vous avez recours à la commande vocale pour effectuer une recherche. Le cas échéant, nous recueillons et conservons les fichiers vocaux créés à des fins de traitement pour comprendre la requête ou l’intention de l’auditeur et lui offrir une expérience appropriée. Aucun lien n’est établi entre ces fichiers vocaux et vous ou votre compte. Vous ne pouvez pas les consulter. L’accès est limité aux employés responsables des produits et de l’ingénierie qui ont besoin d’y accéder à des fins commerciales, notamment aux fins de débogage en vue d’améliorer l’expérience des auditeurs qui effectuent des requêtes vocales et d’en apprendre davantage sur les mesures prises par ces derniers à la suite d’une requête.La création d’un fichier vocal nous permet d’utiliser les technologies de reconnaissance vocale de Google (ou d’un autre Fournisseur de services) pour traiter vos requêtes et en faire la conversion texte-parole. Nous transmettons ces données vocales uniquement de la manière décrite dans la présente section. Google ou tout Fournisseur de services semblable renvoie les résultats à SiriusXM, qui s’assure de prendre la mesure ou de fournir le contenu que vous avez demandé. SiriusXM et Google (ou autre fournisseur de services) peuvent également recueillir des données vocales et les utiliser aux fins énoncées dans leurs politiques de confidentialité respectives, notamment aux fins d’assurance de la qualité et d’optimisation du produit et de l’expérience utilisateur. Pour de plus amples renseignements, veuillez examiner en détail la Politique de confidentialité de Google, ainsi que le contenu de la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que votre voix soit ainsi recueillie, veuillez ne pas utiliser nos fonctions vocales.

viii. Aucun accès à la caméra et au microphone par Adobe Flash Player, si vous utilisez Internet Explorer : Lorsque le navigateur Microsoft Edge est utilisé pour accéder à nos Services de diffusion en continu à partir de notre lecteur multimédia en ligne, il fait appel au logiciel Adobe Flash Player de Macromedia. Le menu des paramètres de confidentialité globaux d’Adobe Flash Player renferme une mise en garde précisant que nous pouvons avoir accès à la caméra et au microphone de votre appareil connecté à Internet. Flash Player vous informe que les sites Web comme le nôtre doivent obtenir votre autorisation avant d’utiliser votre caméra ou votre microphone. SiriusXM n’accède ni à l’un ni à l’autre ni ne les utilise de quelque façon que ce soit, même si vous sélectionnez « Autoriser » dans les paramètres d’Adobe Flash Player.
ix. Codes QR : Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous chaque fois que vous décidez de consulter une adresse URL ou d’interagir avec l’une de nos publicités qui renferme un code à barres bidimensionnel (un « code QR »).

x. Renseignements pseudonymisés : Nous recevons automatiquement certains types de renseignements chaque fois que vous interagissez avec nous à partir d’un navigateur Web, de votre appareil mobile ou de la radio compatible de votre véhicule. Ces renseignements sont pseudonymisés, ce qui signifie qu’ils sont associés à des identificateurs uniques qui ne permettent pas de vous identifier directement. Nous recevons des renseignements concernant votre système d’exploitation, votre navigateur, votre fournisseur d’accès Internet et votre emplacement précis ou approximatif (tel qu’il est indiqué dans la section « Renseignements de localisation » ci-dessus), en fonction de l’équipement que vous utilisez et des paramètres que vous choisissez de définir.

Nous recueillons les données d’utilisation de l’auditeur sous forme pseudonymisée. Ces données font état de la façon dont vous interagissez avec le contenu auquel vous accédez lorsque vous utilisez les technologies Web pour profiter de nos Services. Si votre véhicule est équipé d’une radio compatible, vos données d’utilisation de l’auditeur et d’autres données d’utilisation de la radio du véhicule seront recueillies par SiriusXM et ses Fournisseurs de services afin de connaître l’utilisation que vous en faites. Nous ne pouvons pas arrêter la collecte de ces données provenant des radios compatibles.

Nous ne pouvons pas supprimer les données d’utilisation de l’auditeur ou d’utilisation de la radio du véhicule ni en interrompre la collecte ou y autoriser l’accès, si celles ci sont recueillies dans le cadre de nos périodes d’« écoute gratuite » ou encore à partir d’appareils qui ne sont pas associés à une période d’essai ou à un abonné payant. Si vous avez un compte SiriusXM, nous pouvons apparier vos renseignements personnels avec vos données d’utilisation de l’auditeur ou d’utilisation de la radio du véhicule pour bonifier votre profil; le cas échéant, vos données d’utilisation ne seront plus pseudonymisées et seront traitées comme des renseignements personnels.
Lorsque vous mettez nos applications mobiles en mode « navigation privée » pour la diffusion en continu, nous continuons à recueillir vos données d’utilisation de l’auditeur faisant état de votre expérience « mobile », mais celles-ci ne sont pas utilisées ni transmises à des fins de marketing.

xi. Utilisation des appareils par les utilisateurs et les ménages : Nous recevons automatiquement les données d’utilisation de l’auditeur à partir des appareils connectés à Internet. Si vous avez un compte SiriusXM, nous pouvons apparier les données d’utilisation de l’auditeur qui nous sont transmises avec les appareils associés à votre compte et à vous ou d’autres membres de votre ménage. Ces données d’utilisation de l’auditeur, tout comme les témoins, permettent d’améliorer les Services que nous vous offrons, de faciliter le dépannage et la recherche et de promouvoir nos Services et les services de tiers. Vous pouvez utiliser plusieurs appareils pour accéder à nos Services (un appareil à la fois), notamment la radio compatible d’un véhicule, un téléphone intelligent, un ordinateur portable, une tablette, un objet personnel connecté ou un téléviseur. Plus d’un appareil peut être associé à vous, en tant qu’utilisateur, ou encore à votre ménage. Les options de refus relatives aux applications mobiles n’affectent pas les données provenant des témoins, tandis que celles des navigateurs n’affectent pas les données des applications mobiles. En outre, les options de refus pour les applications mobiles et les navigateurs ne s’appliquent qu’à un appareil donné et à un navigateur particulier, respectivement.

C. Renseignements que nous recevons d’autres sources

i. Constructeurs d’automobiles et détaillants partenaires

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de nos constructeurs d’automobiles, de nos concessionnaires et de nos détaillants partenaires qui distribuent et vendent des radios satellites SiriusXM. Lorsque vous achetez une radio satellite SiriusXM (qu’il s’agisse d’un appareil autonome ou d’un appareil intégré dans un véhicule), nos partenaires recueillent certains renseignements, qu’ils transmettent à SiriusXM, afin de configurer les Services pour vous. Il est donc possible que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone nous soient communiqués, tout comme votre décision d’acheter ou de louer le véhicule. Dans certains cas, nous pouvons également obtenir votre adresse électronique et vos renseignements démographiques. Nous obtenons également des renseignements de revendeurs de véhicules équipés d’une radio satellite SiriusXM. Afin d’assurer une configuration sans faille, nous pouvons recevoir aussi des renseignements sur votre véhicule, notamment le code de radio/code NSE de votre radio satellite SiriusXM, ainsi que le NIV (numéro d’identification du véhicule), la marque et le modèle.

ii. Médias sociaux

Lorsque vous utilisez des médias sociaux comme Facebook, Instagram, TikTok, YouTube ou Twitter, la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont guidées par la politique de confidentialité du média en question et les paramètres de confidentialité que vous y avez définis. Nous pouvons recevoir des renseignements des médias sociaux lorsque cela respecte leurs politiques et vos paramètres de confidentialité. Veuillez prendre note que les commentaires que vous y publiez sont publics et que d’autres utilisateurs peuvent les consulter; il en va de même de vos publications sur nos autres pages de médias sociaux.

iii. Fournisseurs de renseignements complémentaires

Nous pouvons compléter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous sommes susceptibles d’obtenir lorsque vous utilisez nos Services – renseignements personnels et pseudonymisés – en acquérant auprès de tiers, notamment de fournisseurs de données de marketing et d’entités publicitaires, des renseignements démographiques et commerciaux disponibles sur le marché.

Ces sociétés tierces doivent se conformer aux lois régissant la protection des renseignements personnels lorsqu’elles recueillent ces renseignements et les communiquent à SiriusXM. Nous n’utiliserons les renseignements fournis par des tiers que dans la mesure où ces derniers nous garantissent avoir obtenu le consentement approprié.

Avis de non-responsabilité : Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la disponibilité, la fonction et la fiabilité des avis et des mécanismes de choix de tiers. Nous rejetons expressément toute responsabilité à l’égard des actes et du non-respect des autres.

D. Respect des exigences légales et conformité à ce que les lois autorisent

Nous pouvons recueillir vos renseignements pour faire respecter notre Entente du client passée avec vous, ainsi que les autres conditions et modalités applicables et autres conventions auxquelles vous ou SiriusXM êtes parties, de même que pour protéger les droits et les biens de SiriusXM, de ses employés, de ses partenaires et des membres du public.

Dans certains cas, la loi peut obliger ou autoriser SiriusXM à recueillir vos renseignements à d’autres fins, notamment en vue de leur utilisation dans le cadre d’une enquête, d’une déclaration de témoin aux fins d’assurance ou d’une intervention d’urgence lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

A. Utilisation à des fins commerciales

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous recevons d’autres sources aux fins suivantes :

offrir nos Services;
exploiter nos Sites et nos Services;
prévenir la fraude;
administrer nos Sites et nos Services, notamment l’ouverture de comptes et la facturation;
traiter les commandes et livrer vos achats;
améliorer la sécurité et l’efficacité de nos Sites et nos Services;
personnaliser votre expérience d’écoute, vous recommander certains contenus et faciliter l’utilisation de nos Sites et nos Services;
améliorer nos produits, nos Sites et nos Services et en mettre au point de nouveaux;
vous offrir de l’aide;
vous transmettre des communications relatives à nos Services;
détecter, diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques qui affectent nos Sites et nos Services;
analyser les tendances et les habitudes d’utilisation de nos Sites et nos Services;
vous permettre d’ouvrir une session sur nos Sites et vous rappeler que vous êtes connecté;
réaliser des études de marché et des analyses;
vous présenter des publicités plus pertinentes.

Données de géolocalisation : Si vous utilisez les Services à partir d’une radio compatible dans votre véhicule, nous pouvons utiliser l’emplacement anonymisé de votre véhicule au fil du temps pour déterminer la réception du signal ou d’autres problèmes techniques liés aux Services, ou pour mieux prédire et prendre en charge la circulation dans le cadre de vos déplacements et proposer de meilleurs itinéraires. Voir également la section « Renseignements de localisation » ci-dessus.

Données d’utilisation de l’auditeur : Les données d’utilisation de l’auditeur que nous recueillons auprès de vous nous permettent de rendre compte de notre utilisation du contenu sous licence. Ces données sont agrégées et anonymisées avant d’être communiquées aux concédants de licence. Nous pouvons également les utiliser pour vous recommander du contenu.

Anonymisation : Nous pouvons également anonymiser vos renseignements. L’anonymisation consiste à retrancher certains éléments de vos renseignements personnels afin qu’ils ne permettent pas de vous identifier et que vous ne puissiez raisonnablement pas être identifié de nouveau si ceux-ci sont utilisés ou combinés à d’autres données. Veuillez prendre note qu’une fois que vos renseignements ont été anonymisés, ils ne sont généralement plus régis par les lois sur la protection des renseignements personnels et peuvent être utilisés librement par SiriusXM ou par d’autres pour se faire une meilleure idée d’une situation donnée.

Publicités et offres : Nous utilisons également vos renseignements pour mieux vous comprendre et pour vous présenter des publicités plus pertinentes, notamment des publicités concernant d’autres sites et des offres de partenaires tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Par exemple, nous pouvons vous proposer des occasions ou de l’information intéressantes provenant de fournisseurs de contenu, notamment d’artistes musicaux, de ligues sportives, de services de nouvelles et de fournisseurs d’émissions de causerie. Nous pouvons aussi vous envoyer des renseignements et des offres sur des produits, des services ou des occasions intéressantes de la part de constructeurs d’automobiles ou de détaillants de radios satellites SiriusXM ou d’autres partenaires tiers. Comme il est expliqué à la section « Vos options » ci-après, vous pouvez décider de ne plus recevoir de communications de marketing, sans que cela affecte votre utilisation de nos Sites ou de nos Services.

Sur les ondes : Les renseignements que vous nous communiquez, le cas échéant, lorsque vous demandez qu’une chanson ou un autre contenu soit diffusé dans le cadre de nos Services peuvent être utilisés aux fins prévues dans la présente Politique, notamment pour annoncer ou diffuser votre nom et votre demande sur les ondes.

Offres promotionnelles : Si vous fournissez votre nom dans le cadre d’une offre promotionnelle ou de votre participation à un tirage ou à un concours et que vous gagnez ensuite un prix, nous pouvons inscrire votre nom sur la liste de gagnants publiée en ligne et transmettre votre nom aux organismes provinciaux visés, si la loi l’exige.

B. Respect des exigences légales et conformité à ce que les lois autorisent

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour nous conformer aux exigences prévues par la loi, notamment pour conserver et produire certains documents dans le cadre de procédures judiciaires ou pour nous acquitter d’une obligation quant aux droits d’auteur à payer.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour faire respecter notre Entente du client passée avec vous, ainsi que les autres conditions et modalités applicables et autres conventions qui vous lient, vous et SiriusXM, de même que pour protéger les droits et les biens de SiriusXM, de ses employés, de ses partenaires et des membres du public. Nous avons recours à des renseignements de localisation anonymisés lorsque vous utilisez les services de diffusion en continu de SiriusXM afin de respecter les restrictions relatives au contenu.

Dans certains cas, la loi peut obliger ou autoriser SiriusXM à utiliser vos renseignements à d’autres fins, notamment dans le cadre d’une enquête, d’une déclaration de témoin aux fins d’assurance ou d’une intervention d’urgence lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

3. Utilisation des renseignements par nos Fournisseurs de services

Nous pouvons transférer vos renseignements, aux fins de traitement, aux Fournisseurs de services qui contribuent à la prestation de nos Services, à des agences de traitement de l’information qui nous aident à communiquer avec nos abonnés et à mieux les comprendre, de même qu’à nos partenaires commerciaux qui commercialisent pour nous les services de SiriusXM. Ces tiers n’ont accès à vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour exécuter les fonctions qu’ils exercent pour nous. Ils ne peuvent les utiliser pour leurs propres activités de marketing et sont tenus de les garder strictement confidentiels.

Nous transférons vos renseignements personnels aux Fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaire pour offrir nos Services, de même qu’à ceux qui nous aident à les optimiser et à les commercialiser. Par exemple, nous nous sommes associés à d’autres sociétés pour fournir des services d’infrastructure, de marketing et de technologie et de sécurité de l’information, personnaliser et optimiser nos Sites et nos Services, traiter les opérations par carte de crédit, offrir un service à la clientèle et des services de télémarketing, traiter les commandes, gérer les remises et les offres promotionnelles, recouvrer les créances, analyser et améliorer les données, et mener des sondages auprès des consommateurs. Cela nous permet de mieux comprendre nos abonnés, d’améliorer nos activités de marketing et de communiquer plus efficacement avec vous.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements à nos Fournisseurs de services professionnels, notamment à nos avocats externes, à nos comptables et à d’autres conseillers en services professionnels qui nous aident à gérer notre entreprise et à faire preuve de diligence raisonnable afin de prévenir ou de réduire les risques commerciaux auxquels nous sommes exposés

4. Renseignements que nous pouvons communiquer à d’autres

A. Utilisation à des fins commerciales

Nous pouvons communiquer vos renseignements à d’autres personnes dans les cas généraux suivants :

la loi l’autorise ou l’exige;
les renseignements sont nécessaires pour répondre à vos demandes;
la communication s’impose pour détecter ou prévenir une fraude, une faille de sécurité ou des problèmes techniques ou autrement pour y remédier;
un Fournisseur de services en a raisonnablement besoin pour améliorer ses services dans notre intérêt.

Nous pouvons communiquer vos données de géolocalisation et données d’utilisation de l’auditeur à nos sociétés affiliées, si elles en ont besoin à des fins de recherche, d’analyse et de conception de produits. Nous communiquerons également les données d’utilisation de l’auditeur à d’autres fins commerciales, notamment pour respecter certaines obligations de déclaration aux sociétés de gestion des droits d’auteur.

Si SiriusXM se retrouve partie à un éventuel contrat de prêt, de financement, de garantie, de licence ou de location, ou encore à une fusion, à une acquisition ou à une cession d’actifs ou de licences, elle peut communiquer des renseignements aux acheteurs potentiels, à titre confidentiel seulement, pour permettre à ces derniers d’évaluer l’occasion d’affaires. Si la transaction envisagée se concrétise, SiriusXM exigera que vos renseignements personnels soient utilisés uniquement par l’autre partie et ses sociétés affiliées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement, que celui ci nous ait été donné ou ait été accordé à toute autre personne. Par exemple, nous pouvons communiquer certains renseignements à votre constructeur d’automobiles ou concessionnaire, si vous y avez consenti. De même, si vous vous inscrivez à un concours cocommandité par SiriusXM et une autre entreprise, il est possible que les modalités du concours autorisent la transmission de renseignements entre les commanditaires. Dans tous les cas où vos renseignements personnels sont communiqués à une autre entité avec votre consentement, cette entité est tenue de respecter sa propre politique de confidentialité quant à l’utilisation et à la communication de ces renseignements. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou des politiques de ces entités en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, et nous vous encourageons à vous renseigner à ce sujet avant de consentir à une telle communication.

Nous pouvons générer et communiquer au public ou à nos partenaires des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, nous pouvons rendre publiques des données statistiques anonymisées ou agrégées pour illustrer les tendances observées relativement à l’utilisation générale de nos Sites et de nos Services.

Comme il est expliqué à la section Renseignements recueillis par l’entremise de nos Sites et de nos Services ci-dessus, nous transmettons vos renseignements pseudonymisés à des plateformes et serveurs publicitaires, à des agences de publicité et à d’autres entités de même nature afin de diffuser des publicités dans le cadre de nos Services, de même que sur nos Sites et les sites Web de tiers. Les renseignements recueillis ou transmis au moyen de technologies de diffusion d’annonces sont utilisés dans le processus d’annonces publicitaires pour produire des rapports, de même que pour sélectionner et gérer les publicités qui vous sont présentées en ligne sur nos Sites ou dans le cadre de nos Services. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique n’y figurent en aucune façon.

B. Communication exigée par la loi

Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à des entreprises, à des organisations ou à des particuliers si la loi l’exige ou nous y autorise. Nous communiquerons vos renseignements personnels si nous estimons que ceux-ci sont raisonnablement nécessaires pour :

nous conformer aux lois ou aux règlements applicables, à une procédure judiciaire ou à toute demande émanant d’une autorité gouvernementale ou réglementaire;
faire respecter notre Entente du client passée avec vous et faciliter, notamment, la tenue d’une enquête sur toute violation potentielle de celle-ci;
protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de SiriusXM, de ses clients, de ses employés ou d’autres membres du public;
intervenir dans une situation d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

C. Communication lors d’interactions sur les médias sociaux

Si vous interagissez avec SiriusXM sur les médias sociaux, notamment sur Instagram, Facebook, TikTok, YouTube et Twitter, nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les documents d’information de ces plateformes afin de comprendre comment les renseignements personnels y sont recueillis, utilisés et communiqués, notamment à SiriusXM.

Nous ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs nous transmettent ou publient sur nos Sites ou les sites de tiers par l’entremise des médias sociaux ou d’autres moyens (le « contenu utilisateur »). Nous n’avons aucunement l’obligation de filtrer au préalable, de contrôler, d’examiner ou de modifier le contenu utilisateur. Nous (ou nos représentants) avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons non conforme à la présente Politique ou autrement indésirable, inapproprié ou inexact. Si vous consultez le contenu utilisateur ou y contribuez, vous le faites à votre entière discrétion et à vos propres risques; il en va de même si vous choisissez de croire en l’exactitude, en l’exhaustivité ou en l’utilité de ce contenu. Le contenu utilisateur ne reflète pas forcément l’opinion de SiriusXM. Nous pouvons conserver le contenu utilisateur et le communiquer si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle communication est raisonnablement nécessaire pour (i) nous conformer à une procédure judiciaire; (ii) faire respecter l’Entente du client; (iii) répondre à des allégations selon lesquelles le contenu utilisateur viole les droits de tiers; (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de SiriusXM, de ses utilisateurs ou du public.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu utilisateur harcelant, injurieux, vulgaire, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite, incendiaire, blasphématoire, répréhensible sur le plan racial ou ethnique, à caractère religieux ou politique, qui encourage un comportement inadéquat ou illicite, qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos Sites ou interfère de toute autre manière avec ceux-ci, ou qui enfreint les droits de tiers. Nous pouvons, à notre seule discrétion, révoquer immédiatement votre accès aux Sites si votre conduite n’est pas conforme à la présente Politique. Nous ne sollicitons pas ni ne souhaitons recevoir de renseignements ou autres éléments confidentiels, secrets ou exclusifs par l’entremise des Sites, par la poste ou de toute autre manière. Le contenu utilisateur publié sur nos Sites ou les éléments qui nous sont soumis ou transmis ne seront pas confidentiels ni secrets. En publiant, en transmettant ou en rendant autrement accessible tout contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur de ce contenu et qu’aucune autre partie n’a de droits sur celui-ci, et vous nous accordez une licence et un droit libres de redevances, sans restrictions, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de communiquer, de rendre accessible, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’utiliser dans la création d’œuvres dérivées, de distribuer, de représenter et d’afficher partout dans le monde ce contenu utilisateur (en totalité ou en partie), y compris les informations, suggestions, idées, dessins ou concepts qu’il renferme, ou de l’intégrer dans d’autres œuvres sous quelque forme ou à l’aide de quelque technologie ou support que ce soit, connu actuellement ou créé ultérieurement. Vous êtes et resterez responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ce contenu utilisateur.

5. Vos options

A. Renseignements et utilisations nécessaires pour vous fournir nos Services et nos sites

Par exemple, vous ne pouvez pas vous abonner sans fournir les renseignements nécessaires à la facturation.

De même, vous ne pouvez pas désactiver la collecte des données d’utilisation de l’auditeur ou des données d’utilisation de la radio du véhicule lorsque vous utilisez notre lecteur multimédia en ligne, nos applications mobiles et les radios compatibles, étant donné que SiriusXM a besoin de ces données pour respecter ses obligations de déclaration à l’égard des différents droits d’auteur à payer, de même que pour recommander du contenu et acquitter les coûts liés aux données sans fil (le cas échéant).

Vous ne pouvez pas non plus limiter la collecte des données indiquant votre emplacement approximatif puisque SiriusXM s’en sert pour s’assurer qu’elle dispose, là où vous êtes, des licences appropriées pour le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas désactiver la collecte de l’identifiant pseudonymisé de votre appareil mobile; vous pourriez toutefois être en mesure de réinitialiser et de modifier ce dernier à votre gré à partir des paramètres de votre propre appareil mobile. Consultez pour ce faire les renseignements du fabricant.

En outre, nous pouvons vous fournir des Services et vous transmettre des messages concernant votre compte, même si vous avez demandé à ne pas recevoir de communications. Nonobstant l’inscription de votre numéro de téléphone résidentiel et/ou cellulaire à une liste de numéros de téléphone exclus aux fins de télémarketing, nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous avez fournis pour vous transmettre des avis concernant nos Services et votre compte. Vous ne pouvez pas refuser ces communications non promotionnelles en lien avec vos abonnements ou vos commandes.

B. Utilisations de vos renseignements sur lesquels vous exercez un certain contrôle

Marketing : En vous inscrivant sur nos Sites, en vous abonnant à nos Services, en nous fournissant votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale, ou en achetant ou en louant un véhicule offert avec nos Services et/ou nos récepteurs de radio satellite SiriusXM, vous acceptez de ce fait l’établissement d’une relation d’affaires avec nous aux fins des lois sur la protection des renseignements personnels, le télémarketing et la lutte anti-pourriel. Nous communiquerons donc avec vous par téléphone, par courriel ou par la poste en lien avec nos Services. Vous pouvez toutefois nous contacter pour mettre fin à toute communication de marketing.

Vos options en ce qui concerne les communications de marketing : Vous pouvez accepter ou refuser, selon le cas, de recevoir des communications de marketing, sans que cela affecte votre utilisation de nos Sites ou de nos Services.

Vous pouvez nous appeler au 1-888-539-7474 ou nous écrire à l’adresse care@siriusxm.ca si vous désirez vous désabonner des courriels de marketing, du publipostage direct, de la messagerie texte ou du télémarketing. Si vous demandez à être retiré de la liste de télémarketing alors qu’une campagne d’appels est en cours, vous pourriez continuer à recevoir des communications pendant le traitement de votre demande. Bien que tout soit mis en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de deux (2) jours ouvrables, veuillez prévoir jusqu’à quatorze (14) jours avant que celle-ci ne prenne effet. Assurez-vous de préciser les numéros de téléphone que vous souhaitez voir bloquer, étant donné que nous pourrions avoir dans nos dossiers plus d’un numéro associé à vous ou aux membres de votre famille.
En ce qui concerne les courriels de marketing, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de tout bulletin ou courriel de marketing que nous vous transmettons.
Pour vous désabonner de la messagerie texte, vous pouvez simplement texter « STOP ».
Prenez note que même si vous avez demandé à ne plus recevoir de communications, nous pouvons tout de même communiquer avec vous dans certaines circonstances où les lois applicables l’autorisent, notamment pour vous envoyer des avis juridiques et traiter de certaines questions relatives à nos Services et à votre compte. Nous respecterons les règles de non-communication prévues dans la législation canadienne.

Vos options en ce qui concerne le suivi en ligne : Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux « Ne pas me suivre » (« Do Not Track ») aux fournisseurs de sites Web. Compte tenu des différentes façons dont les navigateurs intègrent et activent cette fonction, il n’est pas toujours évident de savoir si les utilisateurs souhaitent que ces signaux soient transmis ou s’ils en sont même conscients. Ce ne sont pas tous les navigateurs qui offrent une option d’interdiction de suivi, et il n’existe pas de consensus actuellement au sein du secteur quant à ce qui constitue un signal « Ne pas me suivre ». C’est pourquoi de nombreuses organisations, y compris SiriusXM, ne répondent pas pour le moment à ce genre de signaux.

Sur nos sites, vous pouvez avoir la possibilité de refuser tous les témoins, à l’exception de ceux nécessaires à leur fonctionnement. Vous pourriez notamment refuser ceux utilisés à des fins d’analyse et de publicité.

Toutefois, en attendant la mise au point d’une norme universelle viable pour refléter les choix des utilisateurs, d’autres méthodes s’offrent à vous pour informer les réseaux publicitaires tiers de vos choix en ce qui concerne le suivi en ligne. La Digital Advertising Alliance (« DAA ») met à la disposition des consommateurs des outils leur permettant d’enregistrer leur décision de ne pas être suivis par les entreprises ou les réseaux publicitaires participants en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de données liées à leurs activités en ligne. Ces outils comprennent notamment (1) la page « DAA Consumer Choice Page for Mobile Web » (aboutads.info/choices) et (2) l’application mobile AppChoices (aboutads.info/appchoices) , qui vous permet de refuser la collecte et l’utilisation de données interapplications, autrement qu’aux fins autorisées, par les tiers participants répertoriés dans l’application. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de publicités ciblées sur vos applications mobiles de la part de l’ensemble ou d’une partie des réseaux publicitaires participants répertoriés. Cette application mobile gratuite peut être téléchargée à partir de tout magasin d’applications accessible sur votre plateforme mobile.

Vos options en ce qui concerne les données de géolocalisation : Comme nous l’avons indiqué précédemment, vous ne pouvez pas désactiver la collecte des données indiquant votre emplacement approximatif pour des raisons de conformité légale.

Toutefois, si nos Services sont fournis par l’entremise d’une radio compatible, les outils de géolocalisation que celle-ci utilise pour déterminer votre latitude et votre longitude (votre « emplacement précis ») nous permettent d’optimiser nos Services Traffic et Travel Link et autres services connexes lorsque vous conduisez. Ils permettent également de détecter les problèmes de perte de signal sur le réseau de SiriusXM. En outre, nous recueillons le code de pays transmis par votre radio compatible pour tenir compte des restrictions géographiques applicables, dans certains cas, au contenu diffusé par IP. Les radios autres que les radios compatibles ne permettent pas de déterminer ou de transmettre l’emplacement précis de votre véhicule.

Il est possible qu’à partir des paramètres du système de votre véhicule, vous puissiez désactiver, si vous le souhaitez, l’utilisation des outils de géolocalisation précise. En choisissant l’option « ÉCOUTER », « ACCEPTER » ou autre option semblable, vous consentez à ce que SiriusXM accède aux données agrégées et anonymisées indiquant votre emplacement précis, jusqu’à ce que vous décidiez de désactiver les outils de géolocalisation.

Consultation et mise à jour de vos renseignements : Nous vous donnons accès à un large éventail de renseignements sur votre compte et vos interactions avec nous à la section « Mon compte » du site siriusxm.ca. Vous pouvez également avoir accès à ces renseignements en communiquant avec le service à la clientèle par téléphone (1-888-539-7474) ou par courriel (care@siriusxm.ca). Vous avez la responsabilité de mettre à jour les renseignements personnels que vous nous communiquez et d’en assurer la véracité et l’exactitude.

6. Stockage des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être stockés au Canada ou auprès de nos sociétés affiliées et de nos Fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis, où ils seront assujettis aux régimes juridiques de ces pays et pourront être communiqués à d’autres si les lois locales l’exigent, notamment au gouvernement, aux organismes d’application de la loi ou aux participants à des procédures judiciaires. Nos Fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans différents pays, notamment au Canada, aux États-Unis, au Maroc, en Égypte, en Tunisie et aux Philippines.

Pour aider à préserver la confidentialité des renseignements personnels, nous utilisons des mécanismes matériels, administratifs et technologiques adaptés à la nature sensible des renseignements à protéger.

Nous utilisons une combinaison de mesures de sécurité pour garder confidentiels les renseignements personnels que vous nous transmettez. Nous avons mis en place des procédures de sécurité pour le stockage et la communication de vos renseignements personnels afin d’empêcher tout accès non autorisé. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûr. Il est possible que des tiers interceptent les renseignements ou y accèdent illégalement. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos renseignements ou de ceux de toute autre personne.

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Gardez en tête que nous ne contrôlons pas le contenu de ces autres sites ni leurs pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels et que nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

SiriusXM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité ou d’y faire des ajouts à tout moment, en vous transmettant un avis à cet effet. En guise d’avis, nous pouvons notamment afficher un lien vers la nouvelle Politique de confidentialité, publier celle-ci à l’adresse siriusxm.ca/fr/politique-de-confidentialite ou vous transmettre, aux coordonnées que vous nous avez fournies, un lien pour y accéder. Veuillez prendre connaissance de cet avis et de la nouvelle Politique de confidentialité. Toute modification ainsi apportée s’appliquera à votre utilisation des Sites et des Services, une fois que SiriusXM vous en aura avisé.

Vous confirmerez que vous acceptez ces nouvelles modalités et consentez à ce qu’elles régissent votre utilisation de nos Sites et de nos Services, si vous continuez à utiliser ceux-ci après la publication de cet avis. Les renseignements qui nous sont communiqués, y compris ceux déjà en notre possession, seront traités comme si toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité faisait partie intégrante des modalités initiales.

8. Territoire

SiriusXM est une entité assujettie à la réglementation fédérale canadienne. Nos Services sont offerts exclusivement aux personnes situées au Canada, et nos Sites sont destinés à être utilisés et consultés au Canada seulement, et ce, par des résidents canadiens uniquement. Il n’est pas dans notre intention de recueillir des renseignements personnels de consommateurs ou d’utilisateurs qui résident ailleurs qu’au Canada, et nous ne conservons pas sciemment de tels renseignements. Nous pouvons recueillir des renseignements anonymisés associés à un appareil afin de limiter la distribution extraterritoriale de nos Services, mais nous n’associons en aucune façon ces renseignements au propriétaire de l’appareil ou à sa résidence dans un pays donné.

La présente Politique de confidentialité est donc conçue de manière à respecter les lois fédérales canadiennes sur la protection des renseignements personnels et doit être interprétée conformément à celles-ci. Nous ne saurions déclarer ou garantir qu’il est approprié d’utiliser nos Sites sur un territoire donné. Ceux qui choisissent d’accéder à nos Sites ou d’utiliser nos Services le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables.

9. Nous joindre

Par courriel : care@siriusxm.ca

Par la poste à l’attention de : Agent de la confidentialité, Sirius XM Canada Inc., 351, rue King Est, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5A 0L6.

DÉFINITIONS :

360L : Services que nous offrons à certaines radios (souvent appelées les « radios 360L ») qui combinent l’utilisation du réseau satellite SiriusXM et d’une connexion Internet sans fil.

appareil connecté à Internet : Appareil utilisé pour recevoir nos Services au moyen d’Internet, tel qu’un ordinateur de bureau ou un appareil mobile. Les appareils connectés à Internet comprennent également les radios compatibles dans les véhicules.

contenu utilisateur : Tout élément que les utilisateurs transmettent à SiriusXM ou publient sur nos Sites ou sur ceux de tiers par l’entremise des médias sociaux ou d’autres moyens.

Entente du client : Les personnes abonnées à nos Services sont également assujetties à l’Entente du client que nous passons avec elles. Les termes qui sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué, le cas échéant, dans l’Entente du client et les Conditions générales de notre site Web.

diffusion en continu : Diffusion des Services SiriusXM au moyen d’Internet ou de réseaux mobiles plutôt qu’à l’aide d’un récepteur de radio satellite SiriusXM.

données d’utilisation de l’auditeur : Renseignements sur l’utilisation d’une radio Sirius, XM, SiriusXM ou autre radio, application ou produit de navigation, d’information ou de divertissement qui intègre la technologie SiriusXM ou permet d’accéder au contenu SiriusXM, notamment tout renseignement sur le contenu écouté ou visionné. Ces renseignements comprennent, entre autres, le temps d’écoute, le contenu, les chaînes préférées, les téléchargements, les interruptions, les heures d’utilisation durant la journée, l’utilisation de la fonction Tune Start (redémarrage de la syntonisation), de la fonction Sur demande à partir de l’application SiriusXM et des services de données météorologiques de SiriusXM Aviation ou SiriusXM Marin, les habitudes et les conditions de conduite, ainsi que les vidéos visionnées et la durée du visionnement.

emplacement approximatif : L’emplacement général de l’utilisateur confirmé par son adresse IP.

Fournisseur de services : Société tierce non affiliée qui assure divers services ou fonctions au nom de SiriusXM. Ces tiers n’ont accès à vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour exécuter les fonctions qu’ils exercent pour nous.

géolocalisation : Dans le cas d’une radio, renseignements sur l’emplacement précis de celle-ci. Dans le cas des données d’utilisation de l’auditeur, renseignements sur l’emplacement géographique précis d’une radio compatible, d’une application ou d’un produit de divertissement qui intègre la technologie SiriusXM.

non affilié(e) : Entreprise ou personne qui n’est pas affiliée à SiriusXM, comme les magasins de détail et les sites Web détenus et exploités par des commerçants, où des publicités concernant les produits ou les services SiriusXM peuvent être diffusées.

radio compatible : Radio SiriusXM qui a été conçue pour recevoir du contenu radio et transmettre des renseignements à partir du modem installé dans le véhicule, ce qui inclut le modèle de radio connu actuellement comme les radios 360L. Les radios autres que le modèle 360L ne sont pas compatibles et NE permettent PAS la transmission de renseignements personnels comme le prévoit la présente Politique de confidentialité.

Service(s) : Périodes d’essai ou abonnements payants, financés par la publicité ou autres abonnements à notre service de radio satellite SiriusXM, à notre service de diffusion en continu SiriusXM et à tout autre service que nous offrons par l’entremise des radios compatibles ou de toute autre technologie permettant d’accéder à nos Services, p. ex. circulation, météo (pour l’aviation et la navigation), données et infodivertissement, ainsi que les autres Sites, lecteurs, gadgets logiciels, outils, applications, données, logiciels, interfaces de programmation d’applications et autres services fournis par SiriusXM (collectivement, nos « Services »).

SiriusXM, nous, notre ou nos : Sirius XM Canada Inc.

Site ou Sites : Sites Web exploités par SiriusXM ou en son nom, lecteur multimédia en ligne, applications mobiles (applications SiriusXM pour appareils mobiles) et radios compatibles (y compris celles du modèle 360L) de SiriusXM, de même que toute autre technologie permettant d’accéder à ses Services, comme les applications, les radios et le matériel tiers conçu pour la maison.

sociétés affiliées : Sirius XM Radio Inc. et ses filiales.

utilisation de la radio du véhicule : Renseignements concernant les interactions d’une personne identifiée ou identifiable avec une radio compatible dans un véhicule donné, ce qui inclut les données d’utilisation de l’auditeur.

vous : Visiteur ou utilisateur d’un Site ou de nos Services.

NOUS VOUS REMERCIONS D’AVOIR CHOISI SIRIUSXM.